Les propriétaires des immeubles Jardins de Coulonge (photo) et Le Châtelain affirment que le  ministre de la Culture, Maka Kotto, a utilisé de manière irrégulière et abusive son pouvoir discrétionnaire en permettant la construction de condos dans un boisé dit non constructible par les représentants du même ministère.

Le projet Woodfield devant les tribunaux

Le projet Woodfield se déplace devant les tribunaux. Les propriétaires des immeubles Jardins de Coulonge veulent annuler l'autorisation ministérielle de construire des condos dans le boisé voisin du cimetière Saint-Patrick.
La poursuite déposée vise à invalider une décision du ministre de la Culture, Maka Kotto, rendue en décembre. Le ministre a usé de son pouvoir discrétionnaire et donné le feu vert à la construction d'un immeuble de 74 unités sur quatre étages par le promoteur Bilodeau immobilier dans le boisé Saint-Patrick.
Les propriétaires des Jardins de Coulonge, qui possèdent chacun un luxueux immeuble locatif directement à côté du boisé, ne l'entendent pas ainsi.
Selon eux, «le fait d'autoriser le "projet Woodfield" dans ces circonstances constitue un exercice irrégulier, abusif et déraisonnable du pouvoir discrétionnaire du ministre», peut-on lire dans la poursuite.
Le ministre «contourne» les orientations prévues au Plan de conservation pour le site patrimonial de Sillery, et il le fait avant même que la Loi sur le patrimoine soit modifiée, déplorent les plaignants. Une attitude qui «laisse une impression de jeux de coulisse qu'il y a lieu de réprouver».
Les propriétaires des Jardins de Coulonge affirment que des représentants du Ministère leur ont assuré que le boisé était dans un secteur non constructible. Dans ce contexte, l'utilisation du pouvoir discrétionnaire du ministre «est contraire aux exigences de la bonne foi», soutient la poursuite.
Au cabinet du ministre Kotto, on confirme la réception de la poursuite, mais on se refuse à toute déclaration. La direction des affaires juridiques du Ministère et le contentieux du ministère de la Justice analysent la procédure.
Du côté du promoteur Bilodeau Immobilier, mis en cause, le porte-parole Richard Labrie n'écarte pas la possibilité d'une contre-offensive juridique. «On pourrait prendre une procédure contre les Jardins de Coulonge, souligne-t-il. On est à analyser quelles sont les avenues. [...] C'est dans le collimateur.»
Sentiers de la falaise
La demande d'annulation de la décision discrétionnaire sera entendue le 20 février. Entre-temps, le promoteur continue à travailler sur les plans de son projet. «Les discrétions ministérielles ont été testées devant les tribunaux et, plus souvent qu'à leur tour, il n'y a pas grand monde qui est ressorti gagnant, poursuit M. Labrie. La jurisprudence est là.»
La décision du ministre de la Culture d'autoriser le projet Woodfield malgré un avis défavorable émis par le Conseil du patrimoine culturel a soulevé l'ire de groupes de défense du patrimoine. M. Kotto avait par contre renvoyé le promoteur d'un autre projet, le Domaine sous les bois, de 330 unités sur un terrain derrière le Collège Jésus-Marie, à sa planche à dessin. Un geste qui a fortement déplu au promoteur.
Le ministre Kotto a par ailleurs déposé le projet de loi 66 sur la protection des territoires patrimoniaux. Si la pièce législative est adoptée au printemps, elle permettrait de décréter l'interdiction de construire dans les zones patrimoniales. Selon nos informations, Québec entend rendre non constructible une longue bande de terrains, de la côte de Sillery jusqu'au parc Beauvoir, en vue de l'aménagement d'un long sentier surplombant la falaise.
La Commission de la Capitale nationale planche sur un projet de 7,7 millions $ de Sentier de la falaise de Sillery, du parc du Bois-de-Coulonge jusqu'au parc Beauvoir, sur une distance de 3 km.