Me Jacques Larochelle possède la courtoisie d'un gentilhomme, ainsi que l'élocution, la fluidité et la précision d'un homme de lettres.

Le dossier Jacques Delisle doit être révisé, plaide Me Larochelle

Selon Me Jacques Larochelle, le juge à la retraite Jacques Delisle, condamné pour le meurtre prémédité de sa femme, a droit à une révision judiciaire de son dossier parce que la preuve balistique, la seule qui compte aux yeux de la défense, n'a jamais été correctement examinée.
Un mois après que la Cour suprême eut annoncé son refus d'entendre la cause, marquant ainsi la fin de trois années et demie de procédures devant les tribunaux, Jacques Delisle et son avocat restent consternés et incrédules par rapport à la tournure des événements.
Au point où Me Jacques Larochelle a décidé de poursuivre le combat bénévolement en présentant une demande de révision judiciaire au ministre de la Justice fédéral, Peter MacKay.
«J'ai la conviction absolue et inébranlable qu'on est en présence d'une erreur judiciaire», affirme
Me Larochelle, en entrevue au Soleil. «Je crois plus que jamais que, si on regarde calmement la preuve balistique, on ne peut que conclure qu'il s'agit d'un suicide et non d'un meurtre.»
L'avocat d'Yves «Colosse» Plamondon avait aussi fait une demande de révision judiciaire au ministre de la Justice il y a quelques années parce que, entre autres, un délateur s'était rétracté. Après enquête, le ministre avait renvoyé l'affaire à la Cour d'appel du Québec, qui a ordonné tout récemment la tenue d'un nouveau procès.
Le cas Plamondon illustre la possibilité qu'a le ministre d'exercer son pouvoir, mais les deux dossiers sont difficilement comparables, note Jacques Larochelle.
Étude à refaire
Jacques Larochelle veut convaincre le ministre fédéral de la Justice que la preuve balistique n'a jamais été correctement étudiée.
«La Cour d'appel ne s'est pas prononcée là-dessus parce qu'elle a jugé que ça relevait du jury, et, manifestement, le jury ne l'a pas fait, parce qu'il ne serait pas arrivé à un tel verdict», affirme l'avocat du juge Delisle.
C'est d'ailleurs là tout le drame de ce procès, croit Me Larochelle : la dimension scientifique de la preuve a rebuté tout le monde. «La preuve balistique, c'est plus compliqué que l'ADN, c'est plus difficile à apprécier et c'est moins palpitant que des histoires de maîtresse et d'argent, constate-t-il. Le problème, c'est que les gens ne peuvent pas s'empêcher de décider, même s'ils n'ont pas d'éléments d'information.»
Pour arriver à ses fins, Me Larochelle voudrait présenter au ministre une nouvelle étude balistique de la cause Delisle, mais, cette fois, réalisée par un comité d'experts indépendants. Ces experts pourraient étudier à nouveau les marques balistiques, les photos des traces de poudre sur le corps de la victime, la forme du projectile, etc.
«On a eu jusqu'à maintenant des experts qui défendaient la thèse de la poursuite, soit le meurtre, ou la thèse de la défense, soit le suicide, rappelle Me Larochelle. On n'a jamais eu d'étude vraiment indépendante dont le seul but est de découvrir la vérité.»
Jacques Larochelle compte présenter sa demande de révision judiciaire au cours des prochains mois. Vu l'âge de son client - 78 ans -, il souhaite une réponse rapide du ministre de la Justice.
L'article 696, seulement pour des cas exceptionnels
L'article 696 du Code criminel permet aux condamnés qui ont épuisé tous les recours devant les tribunaux de faire une demande de révision auprès du ministre fédéral de la Justice au motif qu'une erreur judiciaire aurait été commise. Dans une publication du ministère de la Justice du Canada, on précise que «le pouvoir du ministre de rectifier une erreur judiciaire est un pouvoir extraordinaire qui ne peut être exercé que dans les cas exceptionnels où une personne soumet de nouveaux éléments importants susceptibles de jeter un doute sur le bien-fondé de sa condamnation». Ces «éléments nouveaux» peuvent être, à titre d'exemple, des aveux d'une autre personne au sujet de l'infraction, des éléments qui confirment un alibi ou une preuve scientifique appuyant une revendication d'innocence. Selon le ministère de la Justice, «le simple fait de répéter la même preuve ou les mêmes arguments juridiques que ceux offerts au procès ou devant les tribunaux d'appel n'équivaut pas à de nouveaux éléments importants».