Vérification faite, le Delaware est le paradis nord-américain des entreprises, avec un droit des sociétés efficace et rapide, mais les entreprises canadiennes n'y enregistrent pas nécessairement leurs sociétés pour épargner de l'impôt.

Le Delaware, paradis nord-américain des entreprises

Québec solidaire (QS) prend Québecor à partie et accuse l'entreprise médiatique d'avoir recours à des échappatoires fiscales en enregistrant des filiales américaines au Delaware. Or, cet État serait, selon QS, un paradis fiscal pour les entreprises, qui y paient moins d'impôt. Québec solidaire ne croit pas que Québecor détienne de vraies activités commerciales au Delaware et soupçonne l'empire médiatique d'utiliser l'État pour de l'évasion fiscale.
Les faits
Québec solidaire a raison quant à la présence de dizaines de filiales américaines de Québecor au Delaware. Une simple recherche sur le registre des entreprises de l'État confirme l'omniprésence des filiales du géant des médias québécois.
Plusieurs entreprises de la province sont également répertoriées, dont Jean Coutu, Cascades ou encore Bombardier. Et on n'y trouve pas que des gros groupes industriels. Greenpeace et la Croix-Rouge sont aussi enregistrés au Delaware.
Cet État attire les entreprises à la tonne. Selon un décompte du New York Times, pas moins de la moitié des entreprises américaines cotées en Bourse sont enregistrées au Delaware. Un édifice, situé au 1209 North Orange, héberge à lui seul 285 000 entreprises distinctes!
Cela n'en fait pas un paradis fiscal pour autant. Selon André Lareau, professeur en fiscalité des entreprises à l'Université Laval, un droit des sociétés accueillant, bien articulé et très rapide explique plutôt l'attrait des entreprises. Il est vrai que le Delaware a un faible taux de taxation - parfois nul pour des entreprises américaines.
Mais les entreprises canadiennes doivent néanmoins payer de l'impôt. L'impôt prélevé au Delaware ressemble d'ailleurs à celui prélevé au Canada. En règle générale, les impôts des entreprises sont d'ailleurs plus élevés aux États-Unis qu'au Canada. Le Delaware a donc plus à voir avec le Canada que les îles Caïmans, selon des fiscalistes.
Verdict
Le Delaware est le paradis nord-américain des entreprises, avec un droit des sociétés efficace et rapide, mais les entreprises canadiennes n'y enregistrent pas nécessairement leurs sociétés pour épargner de l'impôt.