Le contrat à l'origine de la tourmente a été ultimement signé à Québec entre Clotaire Rapaille et Carl Viel, président-directeur général de PÔLE Québec Chaudière-Appalaches (à gauche), en février.

Le contrat de Rapaille toujours sous enquête

Le ministère des Affaires municipales est toujours à enquêter pour savoir si la Ville de Québec a enfreint la loi dans l'histoire du contrat octroyé sans appel d'offres à Clotaire Rapaille.
Le 29 janvier et le 9 février, deux citoyens, dont l'ex-candidat aux élections municipales Fernand Trudel, portent plainte au ministère des Affaires municipales (MAMROT) car ils estiment que la Ville de Québec a violé les règles sur l'adjudication des contrats.
Le contrat, d'une valeur totale d'un peu plus de 300 000 $, a en effet été scindé entre quatre partenaires, dont la Ville de Québec. Le comité exécutif s'est trouvé à autoriser une somme de 75 000 $, ce qui est conforme à ses règles et ne nécessite pas le lancement d'un appel d'offres.
Les plaignants estiment pour leur part que cette façon de faire contrevient à un article de la Loi sur les cités et villes (article 29.7) qui stipule que «le montant total des dépenses de toutes les parties en vertu du contrat doit être pris en considération aux fins de l'application des règles.
Soixante jours
Le Ministère dispose de 60 jours ouvrables pour compléter son enquête, ce qui devrait se faire «rapidement», précise Caroline Saint-Pierre, porte-parole du MAMROT. Le résultat de l'enquête sera communiqué aux plaignants ainsi qu'à la Ville de Québec.
Le contrat à l'origine de la tourmente a été rédigé - en anglais uniquement - le 12 septembre 2009 par le Dr G. Clotaire Rapaille, président de la compagnie Archetype Discoveries Worlwide, basée en Floride. Il a été ultimement signé en février, à Québec, entre Clotaire Rapaille et Carl Viel, président-directeur général de PÔLE Québec Chaudière-Appalaches.
Nulle part dans le court contrat de deux pages n'apparaissent les noms des autres bailleurs de fonds, la Ville de Québec, l'Office du tourisme de Québec et le Bureau de la Capitale-Nationale.
Il y est indiqué que la moitié des honoraires de 250 000 $US, soit 125 000 $US, doit être payé au moment de la signature du contrat. Le dernier 125 000 $ devait être payé après la dernière séance de «recherche d'empreinte», les groupes de discussion organisés en vue de découvrir l'image de marque de Québec. C'est cette partie que PÔLE et ses partenaires essaient de rayer du contrat. Au montant total, il faut ajouter 20 000 $ pour couvrir les frais de déplacement et d'hébergement de Clotaire Rapaille et un autre 25 000 $ pour dédommager les 300 participants aux sessions.
Pas de vérifications supplémentaires
La Ville de Québec aurait-elle pu découvrir les ombres dans le curriculum vitae de Clotaire Rapaille si elle avait procédé à un appel d'offres? C'est très improbable, croit l'administration.
«À moins que quelqu'un soulève des doutes en cours de route, on ne fait pas de vérifications supplémentaires, on se fie aux informations données par les entreprises», indique Jacques Perron, porte-parole de la Ville de Québec.
Par exemple, pour choisir une firme d'ingénierie pour réaliser des plans et devis, la Ville exigera de connaître l'expérience du chargé de projet avec la description de trois projets comparables réalisés dans le passé.
«À l'occasion, quand on a un nouvel entrepreneur qui arrive dans le décor, on lui pose des questions et d'habitude, on appelle d'autres villes pour vérifier», explique M. Perron.
La Ville de Québec n'a ni les ressources ni le temps d'appeler les anciens clients pour les centaines de contrats qu'elle donne chaque année.«Surtout dans le domaine des services professionnels, tu présumes de la bonne foi des professionnels qui sont souvent membres de corporations», ajoute le porte-parole de la Ville de Québec.