Lise Thibault

L'avocat de Lise Thibault demande un «carcan» à la poursuite

L'avocat de Lise Thibault demande à la cour d'imposer un «carcan» à la poursuite et de la limiter aux seuls faits retenus par le juge qui avait ordonné la tenue du procès. Sinon, sa cliente n'aura pas droit à un procès équitable, plaide Me Marc Labelle.
En cette deuxième journée d'audition de requêtes, Me Labelle a demandé que les accusations de fraude envers les gouvernements, abus de confiance et usage et fabrication de faux document, soient précisées.
«Je dois savoir ce sur quoi il faut que je me défende», a fait valoir Me Labelle.
L'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure veut surtout savoir si la Couronne ramènera sur le tapis tous les événements écartés par le juge qui a ordonné le procès, le 1er mai 2012.
Dans sa décision, le juge Michel L. Auger a identifié une série de dépenses (voir encadré) qui, si elles sont «administrativement questionnables», ne constituent pas un acte criminel. «Si le responsable au gouvernement considérait que ces dépenses n'étaient pas admissibles, pourquoi les avoir payées?» demandait le juge Auger.
Me Labelle est d'avis que ces éléments ne devraient pas être débattus au procès et il demande à la cour de «baliser» la poursuite. «Mettez-lui une limite pour que Mme Thibault puisse subir un procès équitable», a demandé Me Labelle.
Le procureur de la Couronne Me Marcel Guimont ne se considère nullement lié par les opinions du juge Auger et a bien l'intention de mettre en preuve tout le rapport d'enquête et le rapport de la juricomptable, des documents - volumineux - remis depuis longtemps à la défense. «On a une preuve abondante qui permet à la défense de présenter une défense pleine et entière», estime Me Guimont.
Le juge Carol St-Cyr annoncera vendredi matin s'il accepte d'entendre sur le fond la requête pour détails de la défense.
À écarter du procès, selon la défense :
Transactions jugées «non criminelles» par le juge Michel L. Auger à l'enquête préliminaire qui devraient être écartées du procès, selon la défense :
• Frais de repas et de séjour à l'hôtel sans activité officielle à l'agenda
• Frais réclamés sans lien direct avec l'activité à l'agenda
• Repas et frais d'hôtel dans la région de Québec (Mme Thibault recevait une allocation de logement et une subvention à titre de frais d'accueil)
• Frais d'hôtel et de petit déjeuner dans la région de Montréal (Mme Thibault a une résidence à Saint-Hippolyte dans les Laurentides)
• Déplacement de la voiturette de golf de Lise Thibault en Floride
• Usage de son allocation de fonction pour payer les frais d'hôtel de ses filles (1985 $), la réfection de la toiture de sa maison à Saint-Hippolyte (6000 $), le paiement de cartes de crédit personnelles (33 560 $), une facture d'avocat pour son divorce (5570 $).
• Utilisation de l'allocation de logement pour payer l'hypothèque de sa maison à Saint-Hippolyte (175 950 $) et des réfections (81 395 $)
• Location d'une maison pour son garde du corps à Beaupré