Si une garderie omet de conclure une entente avec un parent, y inscrit des renseignements «faux et trompeurs» ou permet à un parent d'inscrire de tels renseignements, elle «commet une infraction et est passible d'une amende de 250 $ à 1000 $».

L'Ancienne-Lorette: attouchements à la garderie

Le conjoint d'une propriétaire de garderie privée de L'Ancienne-Lorette, Pierre Vézina, 65 ans, a reconnu avoir commis de multiples attouchements sexuels sur une fillette, entre les mois de février 2009 et juin 2012.
C'est à sa toute dernière journée de garderie que l'enfant de quatre ans a dit à sa mère qu'elle allait porter des «leggings» sous sa robe «pour ne pas que Pierre chatouille sa vulve». La mère a discuté avec la gardienne, mais a quand même envoyé sa fille à la garderie pour la journée. Vézina a admis aux policiers qu'au cours de jeux, il avait touché une fois à la vulve et plusieurs fois aux fesses de l'enfant. L'homme, qui se déplace en fauteuil roulant, avait pu reprendre sa liberté et rester à domicile pourvu que des enfants ne s'y trouvent pas. Les parties ont demandé la préparation d'un rapport avant l'imposition de la peine.