Le président de la CSN, Jacques Létourneau, estime qu'il serait inacceptable de rester les bras croisés s'il y avait des congédiements de syndiqués liés à des entorses à la charte.

La charte, les syndicats et la souveraineté

La charte sur la laïcité va aider la cause de l'indépendance, m'a déclaré récemment un ministre de Pauline Marois. Il a expliqué que la Cour suprême va déclarer le projet de Bernard Drainville inconstitutionnel, et braquer l'opinion publique québécoise comme dans le cas de l'échec de Meech.
Il y a longtemps que les péquistes rêvent d'un autre Meech pour raviver les conditions favorables à la souveraineté. Mais il est prématuré de spéculer sur l'échec de la charte devant la Cour suprême. À moins d'un renvoi par le gouvernement Harper devant le plus haut tribunal du pays, ce n'est pas à la Cour suprême que la charte va s'échouer si elle est adoptée telle quelle. C'est devant les mécanismes d'arbitrage québécois qui seront saisis des griefs de syndiqués congédiés ou pénalisés à cause de cette législation sur la laïcité.
La discussion sur le sujet a été lancée par l'ancien président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Réjean Parent, qui sera le premier témoin ce matin devant la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de Bernard Drainville. Parent tient un blogue chez Québecor. Il a ainsi réagi, le 19 décembre, à une question de l'ancien syndicaliste Yvon Charbonneau, qui lui a demandé si les syndicats devraient défendre leurs membres qui refuseraient d'enlever leurs signes religieux sur les lieux de travail. «Un syndicat a un devoir de défense pleine et entière, mais non aveugle, a réagi Parent. Les lois iniques doivent être combattues, mais en cette matière, je suis loin de croire que la loi impose un traitement injuste dans les obligations faites au personnel.»
Réjean Parent peut bien tenir ce discours; il n'est plus au syndicat. Mais ce n'est pas l'opinion qui se dégage des positions officielles sur le sujet prises par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).
La CSN a consacré toute la journée du 12 décembre à la charte, lors de son dernier congrès à Québec. Elle en est ressortie avec une proposition qui accorderait un droit acquis aux personnes qui porteraient un signe religieux au moment de l'adoption de la loi sur la laïcité. Il n'est pas question, a dit lundi Jacques Létourneau, le président de la centrale, de rester les bras croisés s'il y a des congédiements pour les entorses à la charte. «On n'acceptera pas qu'une travailleuse sociale en CLSC se retrouve demain matin à travailler chez Couche-Tard ou chez Walmart parce qu'elle refuse de ne plus porter un signe religieux. Ça n'aurait pas un maudit bon sens, surtout pas pour une femme immigrante. Quand tu poses la question de l'intégration et de la place des communautés culturelles dans notre société, ce serait un recul épouvantable.» Létourneau a tenu le même discours devant Pauline Marois.
La FTQ partage la même préoccupation. Dans son mémoire à la commission parlementaire, elle signale que le Code du travail lui donne le pouvoir de représenter ses membres, mais également l'obligation de le faire, sans discrimination. «Cette obligation implique que les syndicats du secteur public auraient à représenter leurs membres qui souhaiteraient contester devant les tribunaux l'interdiction qui leur serait faite si cette mesure était adoptée par l'Assemblée nationale et appliquée par les organismes publics. Il en irait de même dans le cas de l'application de mesures disciplinaires.»
Bref, que l'on se retrouve devant un arbitre ou devant les tribunaux, c'est au Québec et entre Québécois que se fera le débat sur la constitutionnalité de la charte. Il faudra des années avant que ce débat n'aboutisse devant la Cour suprême, s'il y arrive un jour.
S'il y a encore des souverainistes «pressés» au Parti québécois, ils feraient mieux de miser sur un autre cheval.