L'hiver, la neige et une motoneige : le Québec tel de nombreux Français en rêvent.

Immunité des motoneigistes contre les poursuites: un échec

Le projet du gouvernement Charest de prolonger jusqu'en 2017 l'immunité des motoneigistes contre des poursuites de propriétaires riverains est un constat d'échec «déplorable», voire «socialement dangereux».
C'est la position que soutient le Barreau du Québec dans une lettre transmise au ministre délégué des Transports, Normand MacMillan, lors des auditions publiques sur le projet de loi 121 qui a été déposé il y a quelques jours à l'Assemblée nationale.
«Prolonger l'immunité de poursuite est un constat d'échec des mesures mises en place par le législateur dans la foulée du jugement du Petit train du Nord», a écrit le directeur général du Barreau, Me Claude Provencher. En 2004, la Cour supérieure du Québec avait ordonné la fermeture du sentier de motoneige sur une distance de 38 km dans la MRC des Laurentides.
La juge Hélène Langlois avait également condamné le gouvernement à verser 1200 $ par année à chaque personne habitant à moins de 100 mètres de la section du parc linéaire en guise de compensation des inconvénients causés par le passage de nombreuses motoneiges près des maisons, tant le jour que la nuit. Pour éviter d'autres poursuites, le gouvernement avait donné l'immunité aux motoneigistes la même année. Elle a été prolongée pour une première fois jusqu'en 2011.
Motoneigistes gagnants
Le Barreau estime que le maintien de l'immunité dans les circonstances actuelles est clairement à l'avantage des motoneigistes. L'organisme ne croit pas que le mécanisme de médiation prévu dans le projet de loi pour régler les différends entre motoneigistes et propriétaires riverains soit efficace.
«On rêve en couleurs. Les motoneigistes n'ont aucune forme de pression pour que la médiation réussisse s'il n'y a pas la possibilité d'aller en arbitrage ou devant les tribunaux», a commenté, mardi, au Soleil, M. Provencher, au cours d'un entretien téléphonique.
Si le gouvernement devait maintenir sa position de prolonger l'immunité, le Barreau considère que les propriétaires riverains qui subissent les inconvénients du passage de véhicules tout-terrain devaient avoir la possibilité de recourir à un mécanisme d'arbitrage obligatoire.
D'autre part, le Barreau soulève des doutes sérieux sur d'autres mesures contenues dans le projet de loi 121. Ainsi, vouloir porter la distance minimale de 30 mètres à 100 mètres entre un sentier de motoneige et une maison, à partir du 31 décembre 2011, pourrait être perçu comme une incitation pour aménager des sentiers à 30 mètres des habitations au cours de la prochaine année. De plus, il serait possible de rapprocher des sentiers plus éloignés jusqu'à la limite de 100 mètres lors d'un changement de tracé.
Pouvoir de façade
L'organisme ne croit pas au pouvoir de désaveu que veut se donner le ministre des Transports pour renverser éventuellement une décision d'une MRC de permettre le passage de motoneiges la nuit.
«Il ne s'agit que d'un pouvoir de façade qui ne doit tromper personne. En effet, ce pouvoir de désaveu n'est aucunement encadré par la loi contrairement à ce qui se fait dans d'autres domaines, comme dans celui de l'aménagement et de l'urbanisme. Dans ce contexte, quel critère utilisera le ministre pour utiliser ce pouvoir de désaveu? La loi n'en formule aucun», a fait valoir Me Provencher.
Il laisse entendre qu'il sera relativement facile pour les MRC de se soustraire à l'interdiction pour les motoneiges de circuler la nuit.
«La réticence à intervenir à l'encontre de la volonté des élus régionaux et locaux n'en sera que plus forte lorsque le ministre sera confronté à une vague de règlements du même type qui aura pour effet d'emporter en un rien de temps la volonté pourtant clairement exprimée du législateur d'interdire la circulation de tels véhicules entre minuit et 6h», a-t-il avancé.