Des policiers à l'oeuvre lors d'une manifestation étudiante nocturne, en mai dernier.

Hausse record du nombre de plaintes déposées contre les policiers québécois

Les policiers du Québec font face à un record de plaintes déposées contre eux en 2011-2012. À l'inverse, la proportion des enquêtes dont ils font l'objet n'a jamais été aussi faible.    
Le plus récent rapport de gestion du Commissaire à la déontologie policière indique 2108 plaintes reçues entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Une hausse d'environ 6 % sur l'année précédente et de près de 30 % depuis cinq ans. En 2007-2008, le Commissaire avait enregistré 1459 plaintes.
«C'est difficile de dire pourquoi il y a autant de plaintes. La hausse correspond au moment où les citoyens ont pu commencer à remplir un formulaire de plainte sur notre site Internet. Peut-être les gens déposent-ils des plaintes sous le coup de la colère et se désistent par la suite», avance Me Louise Letarte du Commissaire, sans pour autant prétendre que cela explique l'ensemble de la hausse.
Bien sûr, viennent en tête les événements du «printemps érable». Le Commissaire a reçu 194 plaintes concernant les manifestations étudiantes. Mais il est impossible de savoir quelle proportion sera comptabilisée dans le prochain rapport, puisque l'année de gestion se termine en mars. Donc, il est difficile d'en évaluer l'effet.
Peu de ces plaintes font l'objet d'une enquête du Commissaire. Il y en a eu 148 en 2011-2012. On en comptait 177 l'année précédente et 155 en 2009-2010 avec moins de plaintes déposées.
À ce chapitre, Me Letarte considère que c'est une bonne nouvelle. Selon elle, la loi qui oblige chaque plainte [hormis les plus graves où il y a, par exemple, des blessés] à passer par un processus de conciliation pourrait être à l'origine de la diminution du nombre d'enquêtes. «Nous avons quand même un taux de satisfaction de 80 % en conciliation», précise-t-elle.
Il est aussi à noter que de toutes les plaintes déposées en déontologie policière, 60 % ont été «fermées» avant même de se rendre en conciliation. C'est la plus forte proportion des dernières années.
Impunité
À la Ligue des droits et libertés, le nombre de plaintes à la hausse n'étonne pas. Il pourrait même être plus élevé si le processus était plus accessible et crédible. «On entend souvent les gens dire : "Tu y crois au processus, toi?" Il y a une forte idée dans la population que ça ne sert à rien», lance Sébastien Harvey de la section Québec de l'organisme.
Il doute aussi de la pertinence du processus de conciliation. «Souvent, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre. Pour les policiers, c'est à peu près l'impunité. En France, il y a des policiers qui suivent d'autres policiers lors d'interventions», évoque-t-il, voulant démontrer que le travail policier, à la base, pourrait être mieux encadré.
Pour l'accessibilité, il pense surtout aux personnes marginalisées, souvent victimes de profilage social et d'abus policiers pour qui déposer une plainte devient un véritable casse-tête. «Si tu n'as pas accès à Internet, tu dois aller porter ton formulaire au bureau de Sainte-Foy ou dans un poste de police. As-tu le goût d'aller voir la police quand tu te plains de son travail?» conclut-il.