Selon Guy Bertrand, «la grande majorité des avocats sont en désaccord avec la façon de voir du Barreau. Elle repose trop sur le principe de la \"primauté du droit\"».

Guy Bertrand fustige le Barreau pour sa position contre la charte

Le projet de charte sur la laïcité de Bernard Drainville est légitime, défendable et gagnable, soutient le plaideur Guy Bertrand, un habitué des causes en Cour suprême. Mais attention : il l'est moyennant un amendement substantiel qui prévoirait l'octroi d'un droit acquis à toutes les personnes déjà employées par l'État portant un signe religieux.
En entrevue avec Le Soleil, mercredi, Guy Bertrand s'est insurgé contre la position de la Commission des droits de la personne du Québec et, plus particulièrement, contre celle du Barreau du Québec, dont il est membre.
Les deux organisations ont appuyé leur avis sur les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Leur vision est trop professorale, selon l'avocat de Québec.
Enfonçant le clou, il se demande au nom de qui le Barreau peut soutenir que toute interdiction d'afficher un symbole confessionnel ostentatoire se buterait au mur des tribunaux et, ultérieurement, à la Cour suprême du Canada. Comme s'il n'y avait rien à faire! se désole-t-il. Comme si tout était immuable.
«La grande majorité des avocats sont en désaccord avec la façon de voir du Barreau. Elle repose trop sur le principe de la "primauté du droit", dit-il. La Cour suprême elle-même a mis en garde les avocats contre le réflexe de fonder une opinion sur un seul principe. C'est une grave erreur du Barreau de ne pas avoir, par exemple, examiné la légitimité du projet [de loi 60].»
Guy Bertrand croit dur comme fer que la Cour suprême pourrait admettre la nécessité de bannir les signes religieux ostentatoires de l'espace étatique québécois.
La feuille de route qu'il livre au Soleil pour y parvenir s'apparente cependant à un parcours du combattant. Mais c'est toujours ainsi devant le plus haut tribunal au pays, argue-t-il.
Jurisprudence à revoir
Si elle était contestée, l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'appareil public serait bien sûr maintenue si le gouvernement Marois utilisait la «clause nonobstant». Celle-ci lui permettrait de se soustraire aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne. Mais ce recours laisserait croire que le projet est illégal et inconstitutionnel. Guy Bertrand rejette donc cette avenue.
S'il devait conseiller le procureur général du Québec, il lui suggérerait d'abord de plaider que l'objectif poursuivi est «urgent et réel» dans «l'optique où il est important» pour le présent et l'avenir.
«Subsidiairement», poursuit-il, il faudrait demander à la Cour suprême de réviser sa propre jurisprudence, comme elle vient d'accepter de le faire pour le suicide assisté; de réviser l'interprétation qu'elle a conférée à l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés.
En 1986, elle a statué que toute restriction aux libertés doit se justifier par un objectif «urgent et réel». Or, ces mots ne se retrouvent ni dans la Charte canadienne, ni dans la Constitution canadienne, insiste-t-il.
«La Cour est allée trop loin avec cette interprétation, analyse Me Bertrand. Elle a paralysé les provinces et le Canada.»
Cette jurisprudence est contestable, selon lui. Il croit possible que les neuf juges du plus haut tribunal au pays relisent et réinterprètent ce fameux article 1 si on leur demande de le faire. Au bout du compte, ils pourraient revenir à la définition même du texte, qui parle, lui, de justifications «raisonnables», ce qui conférerait un sauf-conduit à l'interdiction recherchée.
Droits acquis
Pour passer le test des tribunaux, les modalités de l'interdiction du port de signes religieux doivent aussi être «raisonnables». Or, aboutir à un bannissement du jour au lendemain pourrait difficilement être jugé ainsi.
Voilà pourquoi l'avocat croit que la version finale du projet de loi devrait faire une distinction entre les employés actuels du grand appareil public de l'État québécois - lesquels devraient conserver le droit d'arborer un symbole religieux apparent - et les futurs, qui seraient soumis à ladite interdiction et sauraient d'entrée de jeu à quoi s'en tenir.
«Personne ne perdrait son emploi, commente Guy Bertrand. Aucune injustice ne serait commise. La Cour suprême accepterait donc l'interdiction proposée.»
L'avocat suggère par ailleurs que le procureur général du Québec demande à la Cour suprême de reconnaître que le Québec forme une nation.
Le Parlement canadien l'a déjà reconnu par une loi. «Si nous sommes reconnus comme une nation par le Cour suprême, ce sera plus facile de choisir la laïcité comme méthode d'intégration plutôt que le multiculturalisme», explique-t-il.