Jean-Philippe Joncas est planificateur financier et fiscaliste à l'Industrielle Alliance.

Fractionnement des revenus de retraite: une vraie mine d'or

Passé sous le radar, le fractionnement des revenus de retraite peut faire économiser aux retraités une petite fortune en impôt.
Instauré par le gouvernement conservateur en 2007, le fractionnement des revenus de retraite permet, lors de la production du rapport d'impôt, de transférer une partie des gains d'un individu à un conjoint ou à une conjointe. Au provincial, il est nécessaire d'avoir au moins 65 ans pour fractionner ses revenus. Au fédéral, il n'y a pas d'âge minimal, on peut donc fractionner en tout temps, pourvu qu'il s'agisse de revenus de retraite admissibles.
«Il ne s'agit pas d'échange d'argent entre les conjoints», explique Jean-Philippe Joncas, planificateur financier et fiscaliste à l'Industrielle Alliance.
Le fractionnement des revenus de retraite peut s'avérer très avantageux dans plusieurs cas, notamment dans le cas d'une grosse différence de revenus. «Admettons que monsieur possède un gros fonds de pension de son employeur, et que madame a préféré rester à la maison pour s'occuper des enfants. Monsieur peut choisir de fractionner jusqu'à 50 % de ses revenus de retraite à sa femme», précise M. Joncas. Il est donc possible d'économiser une grosse somme en impôt.
Le fractionnement permet également d'éviter d'avoir à rembourser la pension de Sécurité de la vieillesse, lorsque les revenus sont élevés. «En 2016, le revenu maximal pour recevoir la pension de sécurité de vieillesse sans pénalité est de 73 556 $ nets. À partir de ce seuil, chaque dollar gagné au-delà de ce montant sera coupé de 15 %, jusqu'à un maximum de 119 398 $ de revenus nets, où je devrai rembourser l'ensemble de la pension», explique le spécialiste.
Très flexible, le fractionnement des revenus de retraite doit être renouvelé sur une base annuelle. Un individu peut même fractionner ses revenus avec un conjoint plus jeune, toujours sur le marché du travail, tant et aussi longtemps que les revenus sont jugés admissibles.
Particularités
Parmi les revenus de retraite non admissibles au fractionnement, on retrouve notamment la pension de sécurité de vieillesse, les retraits du REER et le supplément de revenu garanti.
Dans le cas des régimes publics, la mécanique est différente. «C'est le cas de la RRQ [Régie des rentes du Québec]. Les deux conjoints doivent être âgés d'au moins 60 ans pour être admissibles au fractionnement. Il faut en faire la demande directement à la Régie des rentes, qui fera elle-même le calcul», conclut M. Joncas.