Expulsion d'un chien-guide: un avis juridique donne raison au proprio de l'animal

Un avis juridique d'un professeur de droit de l'Université Laval vient donner raison à Robert Delarosbil, qui se bat pour éviter l'expulsion de son chien-guide par son syndicat des propriétaires de condo.
Selon le professeur Jean Turgeon, interdire la possession d'un chien ou d'un chat dans un condominium, et à plus forte raison un chien-guide, est illégal. Il s'appuie sur une décision de la Cour supérieure de 1996 qui concernait le syndicat des copropriétaires du condominium Le Champlain. Ce jugement «fait autorité en la matière et invalide toute disposition ayant pour but ou effet d'interdire la présence d'animaux domestiques dans des unités de condo», avance l'avocat.
Par conséquent, toute clause d'interdiction dans un règlement est «invalide, nulle, sans valeur, comme si elle n'existait pas». «En principe, poursuit-il, seulement une loi du Parlement québécois, un jugement de la Cour suprême du Canada ou de la Cour d'appel du Québec peuvent renverser cette règle de l'arrêt Wilson.»
«C'est une intrusion illégale dans votre vie privée et cela n'est pas plus acceptable dans votre vie privée que de vous interdire de posséder une radio ou une télévision sous prétexte que cela pourrait peut-être déranger les voisins», a ajouté M. Turgeon.
De plus, le juriste fait état d'une autre décision de la Cour supérieure qui a conclu, en 1997, que d'interdire à une personne handicapée d'avoir un chien pour pallier son handicap était incompatible avec la Charte des droits et libertés. Cette interdiction ouvre la porte à des recours devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
En octobre dernier, le Tribunal des droits de la personne, à la suite d'une plainte déposée à la Commission, a ordonné le versement d'une somme de 9000 $, à titre de dommages moraux et punitifs, à une personne paraplégique qui s'était vu refuser l'accès au camping Plage de la Baie à cause de la présence de son chien d'assistance Mira. La direction du camping avait comme règle de ne pas accepter les chiens.
Elle considérait que les chiens Mira ne pouvaient être utiles qu'aux personnes aveugles et non aux personnes paraplégiques.
Pas juste les aveugles
Selon le professeur Turgeon, on ne peut restreindre la notion d'un handicap pour avoir un chien-guide aux seules personnes aveugles. «Le handicap peut provenir d'une limitation physique, d'une affection, d'une construction sociale, d'une perception sociale ou d'une combinaison de ces facteurs. Un problème de santé, physique ou mentale, peut donc être un handicap.»
Toutefois, le droit de garder un animal dans un condo n'est pas absolu. Si le chien jappe en tout temps le jour et la nuit, s'il est dangereux pour la sécurité des gens, son propriétaire pourrait être forcé de s'en départir.
«Le préjudice requis ici est celui des situations causant un problème majeur ou inacceptable pour les occupants de l'immeuble. Ces situations excluent manifestement celles qui se fondent sur des raisons générales et sans signification véritable comme "on ne veut pas d'animaux ici", "on n'aime pas les animaux", "les animaux peuvent déranger"et autres raisons futiles du même genre pour justifier une clause d'interdiction des animaux.»