Le bar Chez Dagobert, sur la Grande Allée

Évasion fiscale: le Dagobert condamné à une amende de 439 537$

La compagnie Disco-Spec Dagobert, propriétaire du bar Chez Dagobert, a plaidé coupable mardi à l'accusation d'avoir omis de déclarer au fisc fédéral des revenus de 2,5 millions$, entre 2007 et 2010. À la suggestion commune des parties, le juge de paix magistrat Yannick Couture a condamné l'entreprise de Québec à une amende de 439 537$ correspondant à 100% de l'impôt éludé.
Le procureur du Service des poursuites pénales du Canada, Me Martin Sauvageau, a expliqué au juge de paix magistrat que les revenus non déclarés par le bar de la Grande Allée correspondaient à des ventes de mousseux, de Red Bull ainsi qu'à des revenus des vestiaires. L'établissement tenait une caisse occulte, ou cahier noir, et fournissait de faux relevés à l'Agence du revenu du Canada (ARC). En 25 ans d'existence, le Dagobert n'avait pas d'antécédents de même nature, a reconnu Me Sauvageau, et ses dirigeants ont collaboré à l'enquête de l'ARC.
En plus de payer l'amende de 439 527$, ce qui avait d'ailleurs déjà été fait, Disco-Spec Dagobert devra évidemment payer l'impôt éludé de 2007 à 2010, qui s'élève au même montant que l'amende imposée. À cela s'ajoutera le paiement de certains frais, puis il restera à Revenu Québec à réclamer aussi son dû (voir l'autre texte). En général, on considère que, dans ce genre d'affaires, le total des frais, amendes et impôts versés correspond environ aux revenus non déclarés.
Un ancien employé du Dagobert a dénoncé les agissements des dirigeants du bar et il a ensuite collaboré à l'enquête de l'ARC. Celle-ci a permis de découvrir que le bar comptabilisait des ventes pour un montant inférieur à celui inscrit sur le rapport des barmaids.
Dès lors, les écarts se révélaient importants pour les mousseux, le Red Bull et les revenus des vestiaires. Ceci permettait à l'un des propriétaires et administrateurs du Dagobert, Gilles Laberge, de faire des retraits en argent sans qu'ils soient comptabilisés.
De 2006 à 2010, l'homme de 71 ans habitant Québec a déclaré des revenus d'emploi allant de 126 000$ à 173 000$, selon les chiffres apparaissant au dossier de perquisition de l'ARC. L'autre copropriétaire de Disco-Spec Dagobert est Giovanni Maur.
Quant aux revenus bruts du bar, ils sont passés de 3,7 millions$ en 2007 à 4,4 millions$ en 2010. Cette dernière année, son revenu net a atteint 363 540$.
L'administrateur du Dagobert, Gilles Laberge, garde bien à l'oeil toute l'activité qui s'y déroule. De sa résidence de Québec ou de celle de Miami, il peut voir par Internet tout ce qui est capté par un système de caméras de surveillance disposées aux endroits stratégiques de l'établissement, y compris dans le bureau administratif et près des vestiaires.