Le requérant principal Frank Tremblay, porte le recours collectif contre les Rédemptoristes sur ses épaules depuis plus de quatre ans.

Entente sur le gel des actifs des Rédemptoristes

Dans une rarissime entente, les Rédemptoristes et Frank Tremblay ont réussi à conclure lundi un accord concernant le gel des actifs de la congrégation jusqu'au jugement final du recours collectif. Toute transaction ou dépense de plus de 100 000 $ devra obtenir l'approbation du demandeur Tremblay ou, à défaut, devra être autorisée par le tribunal.
Le juge Jean-François Émond avait déjà imposé une telle contrainte, valide jusqu'au 1er avril, pour les dépenses dépassant 50 000 $.
Frank Tremblay avait intenté une demande d'injonction de type Mareva l'automne dernier lorsqu'il est apparu, aux états financiers, que la congrégation avait fait disparaître plus de 15 millions $ de son actif.
Les victimes d'agressions sexuelles du Séminaire Saint-Alphonse craignaient que les Rédemptoristes ne soient pas en mesure de payer d'éventuels dommages. La congrégation religieuse avait rapatrié 10 millions $ qu'elle a placés dans un fonds en fiducie chez ses avocats.
Elle a aussi donné des garanties pour d'autres sommes totalisant un peu plus de 5 millions $.