La Cour suprême du Canada

Enbridge devra défendre son projet de pipeline en Cour suprême

Enbridge devra défendre son projet d'inversement de pipeline en Cour suprême: celle-ci vient d'accueillir la demande d'autorisation d'appel d'une Première Nation de l'Ontario qui prétend que l'entreprise pétrolière ne l'a pas adéquatement consultée.
Le plus haut tribunal du pays accepte donc de se pencher sur ce dossier controversé.
Enbridge a déposé une demande à l'Office national de l'énergie (ONÉ) pour faire approuver un projet de pipeline en particulier, pour inverser le sens de l'écoulement d'une section d'un oléoduc existant, notamment pour accroître la capacité du pipeline.
Il s'agit de la canalisation 9B de l'oléoduc d'Enbridge, qui assure la liaison entre Sarnia, en Ontario, et Montréal. Elle ravitaille aujourd'hui la raffinerie de Suncor Énergie, dans la métropole québécoise.
L'oléoduc vieillissant a suscité une levée de bouclier lorsque l'entreprise canadienne a fait part de ses projets en 2012.
Mais l'ONÉ a approuvé le projet, sous réserve de conditions particulières.
La Première nation Chippewas de la Thames a interjeté appel de l'approbation de l'ONÉ plaidant, entre autres, une consultation inadéquate en lien avec ses inquiétudes.
La Cour suprême a établi fermement dans le passé que la Couronne a l'obligation de consulter et d'accommoder les nations autochtones.
Dans le cas présent, les juges majoritaires de la Cour d'appel fédérale avaient rejeté l'appel de la nation Chippewas estimant que, sans la participation de la Couronne dans le processus initial, l'ONÉ n'était pas tenu de déterminer si la Couronne avait l'obligation de consulter et, dans l'affirmative, si elle s'en était acquittée.
Enbridge a rappelé dans le passé que la canalisation 9B fonctionnait de façon sécuritaire depuis plus de 40 ans.
Ce sera maintenant à la Cour suprême de trancher cette affaire de droit constitutionnel.