L'informatisation dans la santé ira plus loin que la transmission électronique des ordonnances de médicaments aux pharmaciens.

Dossiers personnels informatisés: le Barreau a des craintes pour la vie privée

Le Barreau du Québec a de sérieuses réserves, voire des craintes, que le gouvernement s'immisce beaucoup trop dans la vie privée des gens en collectant plus d'information qu'il n'en faut par la création d'une banque centrale des dossiers personnels médicaux informatisés de tous les Québécois consentants.
C'est l'opinion qu'a livrée, hier, le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, lors de son témoignage en commission parlementaire sur le projet de loi 59 concernant le partage de renseignements contenus dans les dossiers personnels informatisés de santé. Me Masson était accompagné de Me Jean-Pierre Ménard, qui représente des patients depuis plusieurs années.
«Le maintien d'une base de données centrale qui permet d'identifier l'usager ainsi que son historique médical n'a aucune utilité et porte manifestement atteinte à la vie privée de l'usager», a écrit Me Masson.
Le Barreau estime que le gouvernement manque de transparence et n'a pas tout dit sur les objectifs qu'il poursuit avec l'informatisation des dossiers personnels et la possibilité que des informations personnelles sensibles puissent être accessibles facilement par des professionnels de la santé.
«Le projet de loi vise des collectes qui vont au-delà de la mise sur pied du DSQ [Dossier de santé du Québec]. Il semble évident que la collecte de données rendue possible par le DSQ aura un impact direct sur l'élaboration des politiques, la recherche, l'évaluation et les pratiques professionnelles et sur de nombreux autres objectifs», avance l'organisme.
Le Barreau ne s'oppose pas à ce que les informations contenues dans les dossiers personnels de santé puissent être accessibles à plusieurs professionnels de la santé. Il y voit des avantages indéniables pour améliorer l'efficacité du système de santé dans la mesure où un équilibre est assuré entre la protection de la vie privée et la circulation de l'information.
Le Barreau a invité le gouvernement à accorder une attention particulière aux informations privées des personnes souffrant ou ayant souffert d'une maladie mentale. À son avis, il y a un risque que ces personnes soient stigmatisées. D'autres organismes préoccupés par la défense des droits des personnes ayant une maladie mentale ont également fait part de leurs craintes à ce sujet en raison des préjugés.
«L'accès à une information concernant un médicament pour traiter une maladie psychiatrique comporte le risque d'affecter le traitement par des intervenants professionnels qui pourraient avoir une propension à évaluer le patient à travers le prisme de cette maladie mentale et de porter en conséquence moins attention aux symptômes physiques», a écrit le bâtonnier.
Pour éviter la stigmatisation, le Conseil pour la protection des malades a suggéré que les Québécois puissent adhérer au DSQ de façon partielle. Ainsi, une personne pourrait décider que son dossier de médicaments ne pourrait être vu que par son médecin, mais que ses examens de laboratoire, ses radiographies, son dossier d'immunisation, celui sur les allergies et le dossier sommaire d'hospitalisation seraient accessibles aux autres professionnels de la santé.
Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a laissé entendre que cette possibilité pourrait présenter plus d'inconvénients que d'avantages. Toutefois, il a admis le risque de stigmatisation de certaines personnes. De plus, il a dit qu'il ne voyait pas la pertinence de conserver dans le dossier personnel informatisé qu'une femme âgée de 25 ans avait subi un arrêt de grossesse à 15 ans. Le ministre a ajouté qu'il n'était pas nécessaire non plus d'avoir dans le dossier l'information qu'une personne avait été traitée pour une MTS il y a 10 ans.