Robert Pidgeon, juge en chef associé à la Cour supérieure du Québec

Dix moyens pour régler rapidement un différend judiciarisé

Par le juge en chef associé à la Cour supérieure du Québec Robert PidgeonCette liste s'adresse tant aux citoyens qu'aux avocats.
1. Utilisez l'oralité à tous égards surtout si vous êtes ou représentez un défendeur.
2. Participez aux séances de conciliation/gestion.
3. Si vous avez besoin d'un expert en matière civile, choisissez l'expert commun, et en matière familiale, l'expertise psychosociale.
4. Participez activement aux séances de gestion d'instance et, à l'occasion, assurez à la présence de vos clients.
5. Demandez au juge de limiter la durée et le nombre des interrogatoires au préalable.
6. Avant la tenue d'un interrogatoire hors cours, exigez que les engagements vous soient dénoncés et fournissez-les à la partie adverse.
7. Demandez de tenir une conférence de règlement à l'amiable tôt dans le processus.
8. Utilisez les modèles de formulaires de présentation de différentes requêtes, préparés par la Cour.
9. Évitez la présentation de moyens préliminaires comme les demandes de précisions, radiations, allégations, etc. Requérez plutôt la collaboration de l'autre partie qui doit vous informer des faits et favorisez un débat loyal. À défaut, soumettez le tout à un juge en gestion.
10. Si vous vous représentez vous-mêmes, rendez-vous dans un Centre de justice de proximité afin d'obtenir le plus de renseignements possible concernant vos droits ou consultez le site Internet des tribunaux à www.tribunaux.qc.ca.
Information recueillie par Laurie Richard