Selon André Goudreau, planificateur financier, un divorce, c'est toujours mauvais pour le portefeuille. Plus le mariage est long, plus il y a de biens accumulés, plus il y a de dommages, car il n'y a plus grand-chose qui n'appartient pas aux deux.

Divorce ou séparation: les impacts sur l'épargne

Dans la province, un mariage sur deux se termine en divorce*. Si l'on considère que pas même le tiers des Québécois convolent en justes noces de nos jours, selon le plus récent Bilan démographique du Québec, de nombreux couples auront à vivre au moins une séparation au cours de leur vie. On est loin du romantisme... mais ces données amènent à se questionner sur les conséquences d'une séparation ou d'un divorce sur les avoirs des (ex) conjoints.
Tout d'abord, il y a une «énorme» différence entre la situation des gens qui sont mariés légalement- mariage religieux, civil ou entre conjoints de même sexe - et celle des conjoints de fait, signale André Goudreau, directeur régional du Groupe Investors pour la Mauricie.
«Au niveau de la loi, quand on est conjoints de fait, il n'y a aucun droit qui existe. Que ça fasse un an ou 20 ans que les conjoints sont ensemble n'y change rien», explique M. Goudreau. Le planificateur financier ajoute que ce que le couple possède conjointement (maison, voiture, etc.) appartient au couple, mais que le «fardeau de la preuve» pour le partage des biens achetés ensemble revient aux conjoints, qui devront s'adresser à un juge s'ils n'arrivent pas à s'entendre.
Pour les conjoints de fait qui ont beaucoup de biens communs, il est conseillé de signer une convention d'union de fait devant notaire, qui dictera les règles du partage en cas de séparation, indique M.Goudreau.
Patrimoine familial
Pour les personnes légalement mariées qui divorcent, c'est le patrimoine familial qui fait foi de tout. En vertu de l'article 415 du Code civil du Québec, tout ce qui fait partie du patrimoine familial doit être partagé en parts égales entre les époux. Qu'en est-il au juste?
La résidence familiale du couple- qu'il ait des enfants ou non - en fait partie, même si elle a été achetée avant le mariage. Cependant, si c'est seulement un des conjoints qui l'a achetée, c'est seulement la plus-value de la maison après le mariage qui compte dans le partage, explique André Goudreau.
Le véhicule utilisé par la famille fait partie du patrimoine familial, mais pas celui utilisé exclusivement par un des conjoints dans le cadre de son travail (supposons qu'il est travailleur autonome). Idem pour un chalet : s'il sert à la famille, il est inclus; s'il est toujours loué, ça ne compte pas, tranche M.Goudreau.
En ce qui a trait aux avoirs financiers, «tous les placements sous forme de régime enregistré - REER, REEE, FERR, etc. -, les fonds de pension et les comptes de retraite immobilisés font partie du patrimoine», indique le spécialiste. Toutefois, ce qui a été placé avant le mariage est exclu, mais les revenus de placements générés depuis comptent dans la séparation de biens. Comme le CELI n'est pas un régime de retraite, il est exclu. Il en va de même pour les comptes en banque, les obligations d'épargne, les bons du Trésor ou les actions, qui ne sont par enregistrés.
Régime matrimonial
Attention : il ne faut pas confondre le patrimoine familial avec le régime matrimonial. Ce dernier est choisi par les époux au moment de leur mariage. La société d'acquêts est le régime matrimonial par défaut au Québec depuis 1970(auparavant il s'agissait de la communauté de biens). Les époux peuvent aussi opter pour le régime de la séparation de biens, établi par un contrat de mariage. «Le patrimoine familial va toujours avoir le dessus sur le régime matrimonial», souligne André Goudreau.
À noter : au moment du divorce, il est possible de se soustraire au patrimoine familial, à condition que les deux conjoints soient d'accord et qu'un juge entérine la décision. Il en va de même lors du décès de l'un des conjoints : «Le patrimoine familial passe en premier, même s'il y a un testament, mais le conjoint survivant peut se soustraire au patrimoine», signale M. Goudreau.
Besoin de démêler tout ça? Il ne faut pas hésiter à avoir recours à un conseiller financier ou à un notaire pour clarifier sa situation personnelle.
*Au Québec, en 2008, il y avait 49,9divorces pour 100 mariages, selon Statistique Canada. Il s'agit de la dernière année pour laquelle l'organisme a compilé des données sur le divorce.