Devant le juge pour avoir arrêté la «voleuse» de sa nourriture à chat

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
L'avocat Bernard Corbeil a-t-il fait une arrestation citoyenne dans les règles de l'art ou s'est-il rendu coupable de voies de fait sur une dame qui faisait disparaître sa nourriture à chat?
<p>L'avocat Bernard Corbeil est accusé de voies de fait contre une voisine qu'il soupçonnait de vol de nourriture pour chat. </p>
Avocat depuis 40 ans, Bernard Corbeil s'est fait connaître au début des années 2000 pour avoir défendu avec succès le bar échangiste L'Orage.
Il subit ces jours-ci son procès pour une accusation de voies de fait sur une de ses voisines à Charlesbourg, une adjointe administrative de 46 ans, mère de cinq enfants.
Le 2 février 2013, soit un mois avant l'entrée en vigueur de l'assouplissement de l'article de loi sur les arrestations citoyennes, Bernard Corbeil a décidé d'intercepter brutalement une voisine qui, selon lui, volait la nourriture qu'il laissait devant sa porte au bénéfice des chats errants.
Sur les images de la caméra vidéo installée par Bernard Corbeil, on peut voir la dame prendre la nourriture pour chat vers 6h. Aussitôt, la porte s'ouvre et l'avocat surgit. Il immobilise la dame en lui mettant une serviette sur la tête. Il la menotte avec des attaches en plastique avant de lui lire ses droits constitutionnels et d'appeler la police pour dénoncer la voleuse.
À l'arrivée des policiers, la dame est assise près de la porte, ligotée aux pieds et aux mains, le regard vide et le nez ensanglanté.
En cour, la plaignante a expliqué que c'est pour préserver la santé de ses chats qu'elle se débarrassait de la nourriture déposée par Bernard Corbeil. «C'est le snack-bar de la place pour les chats!» déplorait la dame.
Selon les documents saisis par les policiers, l'accusé Bernard Corbeil avait longuement mûri son intervention. Il avait élaboré un plan en 50 étapes détaillant tout ce qu'il devait faire lors de l'arrestation citoyenne, notamment «la mettre sur le ventre» et dire «au nom de la loi, je vous arrête pour vol et effraction». L'avocat prévoyait aussi mettre du ruban adhésif (de style Duct tape) sur la bouche de la présumée voleuse «pour pas qu'elle crache ou mordre [sic]».
L'avocat livre aussi ses états d'âme. «Invasion de la vie privée si insultante et si perturbante que ça donne le goût de l'attraper et de lui sacrer une volée, peut-on lire dans le document de l'avocat. Mais on s'en remet à la justice et il faut donc que la justice soit exemplaire pour encourager les victimes à s'en remettre aux tribunaux.»
Bernard Corbeil affirme s'être fait voler de la nourriture à chat à de nombreuses reprises depuis octobre 2012. Il dit avoir agi parce qu'il avait des craintes pour la sécurité de sa famille.
L'enquêteure de la police de Québec a confirmé que Bernard Corbeil n'a jamais déposé de plainte pour vol.
L'arrestation citoyenne d'un criminel pris sur le fait a toujours été permise au Canada en vertu de la Loi sur l'arrestation par les citoyens et la légitime défense. Le gouvernement conservateur en a assoupli les règles en mars 2013 en permettant l'arrestation dite «préventive». La loi permet l'usage de la force «nécessaire pour procéder à l'arrestation», mais tout citoyen pourra être «criminellement tenu responsable pour un excès de brutalité».
Bernard Corbeil, qui se défend seul, estime qu'il a utilisé la force raisonnable. La procureure de la Couronne Me Mélanie Ducharme estime au contraire qu'il a fait usage d'une force excessive. Le juge Jean Asselin devra trancher la question.
En après-midi mardi, les médias ont obtenu le droit de diffuser la vidéo de l'arrestation citoyenne. Bernard Corbeil s'est d'abord opposé, alléguant qu'il avait déjà été «lynché en public» dans un article du Journal de Québec, le média qui a révélé l'affaire au grand jour le 21 juin.
Article 494 (2) du Code criminel (entré en vigueur le 11 mars 2013)
Arrestation par le propriétaire d'un bien
Le propriétaire d'un bien ou la personne en ayant la possession légitime, ainsi que toute personne qu'il autorise, peut arrêter sans mandat une personne qu'il trouve en train de commettre une infraction criminelle sur le bien ou concernant celui-ci dans les cas suivants :
a) il procède à l'arrestation à ce moment-là;
b) il procède à l'arrestation dans un délai raisonnable après la perpétration de l'infraction et il croit, pour des motifs raisonnables, que l'arrestation par un agent de la paix n'est pas possible dans les circonstances.