Estimant que «les conditions d'exercice sont rendues défavorables», la plupart des juges du Tribunal administratif du Québec mettront entre parenthèses leurs fonctions de magistrat pendant quelques heures, aujourd'hui. Il s'agit de leur troisième moyen de pression en moins d'un mois.

Des juges défient Québec

Les juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) sont exaspérés. La plupart d'entre eux participeront aujourd'hui à une «journée d'études».
En clair, ils mettront entre parenthèses leurs fonctions de magistrat pendant quelques heures - un fait inhabituel dans ce milieu.
«Nous sommes devenus des espèces de quémandeurs de la bienveillance gouvernementale», déplore le juge Jean-Marc Dufour en entrevue.
Ce moyen de pression pris par les juges du TAQ est leur troisième en moins d'un mois. Il sera davantage visible que les deux précédents, restés confidentiels.
L'Association des juges administratifs du Tribunal administratif du Québec - qui compte 85 membres - n'a pas souhaité les ébruiter.
Le 26 avril, une quarantaine de juges ont démissionné de divers comités (de formation et autres); des comités visant à améliorer l'efficacité de ce tribunal unique au Canada.
Le 1er mai, 9 des 10 juges exerçant une fonction de «coordonnateur» ont laissé tomber cette charge.
Les juges du TAQ réclament la création d'un «comité indépendant», qui aurait pour tâche d'évaluer leur rémunération. Il en existe pour les juges de la Cour du Québec et, depuis peu, pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
L'Association calcule que, depuis 10 ans, «les écarts entre la rémunération globale des juges du TAQ et celle des juges de la Cour du Québec, et celle des juges municipaux, se sont accrus de manière importante».
Un décret gouvernemental adopté le 4 avril a mis le feu aux poudres. Il supprime le versement forfaitaire annuel que ces juges estiment devoir leur revenir.
Parents pauvres
Les juges du TAQ reconnaissent ne pas être les plus mal logés de la société. Mais ils se sentent les parents pauvres de leur milieu. Leur rémunération suivrait une courbe descendante.
Jean-Marc Dufour est, par exemple, passé d'un revenu de 126 000 $ en 2009 à 118 000 $ aujourd'hui.
«Honnêtement, on estime que les conditions d'exercice sont rendues défavorables. Cette situation pose des risques sur la qualité du recrutement, entre autres.»
Tribunal méconnu
Le TAQ demeure méconnu, même si ses décisions sont finales et sans appel. «Quand vous êtes insatisfait d'une décision de la Société de l'assurance automobile du Québec, parce qu'elle ne vous a pas reconnu invalide, d'une décision de la Régie des rentes, ou encore qu'une demande d'aide sociale vous est refusée, ou que votre maison est évaluée trop haut, vous avez un droit d'appel au TAQ», plaide Jean-Marc Dufour.
Ironiquement, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'une motion, mercredi dernier, soulignant «l'importance de la justice administrative dans la vie quotidienne des Québécois».
«Par nature, les juges ne sont pas très militants», glisse M. Dufour. Mais ils sont exaspérés.
Tenus à un devoir de réserve et d'exemplarité, ces juges luttent non pas à grands coups de sabre, mais, plus délicatement, au fleuret - d'où cette «journée d'études».
«Nous sommes des quémandeurs qui ne reçoivent jamais de réponses» du gouvernement du Québec, dit le juge. Il parle d'«indifférence gouvernementale» à leur endroit.