-

Casse-tête électoral

Le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a récemment déposé son projet de réforme de la loi électorale du Canada, un projet qui était fort attendu non seulement en raison de scandales comme celui des appels automatisés, mais aussi parce que les taux de participation aux élections seraient sur une pente glissante.
La «Loi sur l'intégrité des élections» risque d'avoir un effet important sur la façon dont se déroulent les élections.
Il y aura la mise en place d'un registre obligatoire, supervisé par la Gendarmerie royale du Canada, des appels faits au public en campagne électorale et on a prévu des peines sévères, allant jusqu'à l'incarcération dans les cas d'usurpation d'identité.
La nouvelle loi limite par ailleurs grandement la possibilité pour le Directeur général des élections de faire ces campagnes de sensibilisation pour inciter les électeurs à exercer leur droit de vote, et elle élimine la possibilité, pour les électeurs n'ayant pas de pièces d'identité, de faire une déclaration sous serment, une mesure qui affectera près de 120 000 personnes, surtout parmi les jeunes électeurs, les membres des Premières Nations et les personnes à faible revenu.
Pour savoir comment d'autres pays se débrouillent face aux mêmes difficultés, et quels résultats ils obtiennent, nous avons communiqué avec l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (www.idea.int). IDEA est une organisation intergouvernementale dont le Canada est membre depuis 1997. L'organisme soutient la démocratie durable à travers le monde grâce à ses programmes et aux données comparatives qu'il récolte auprès des pays membres.
Nous avons adressé une série de questions écrites auxquelles une équipe d'IDEA a répondu.
Q Dans plusieurs pays développés, il semble y avoir une tendance à la baisse de la participation aux élections. S'agit-il d'une fausse impression ou bien les données confirment-elles cette tendance?
R La tendance nous apparaît bien réelle. Il y a des indications nettes, plus particulièrement dans les pays occidentaux, d'une diminution des taux de vote. Nous avons dressé un graphique qui compare la situation du Canada et des États-Unis avec une moyenne globale des autres pays, et on voit un mouvement à la baisse, amorcé au début des années 80, qui semble difficile à renverser. Nous avons d'ailleurs développé, sur notre site, des outils qui permettent aux visiteurs de visualiser les données pour le pays de leur choix. Et si on se limite aux pays développés, en excluant ceux où le vote est obligatoire, on voit que la participation a atteint un sommet de plus de 80 % dans les années 60, pour ensuite descendre graduellement vers un creux à près de 65 % en 2005.
Q Quels sont les facteurs qui semblent avoir le plus d'effet sur le taux de participation des électeurs? Est-ce que cela repose surtout sur les enjeux particuliers d'une élection?
R Nous avons en effet identifié certains facteurs qui incitent les gens à participer au vote. Le facteur le plus important est le niveau de confiance que la population entretient envers le système politique en place, l'assurance que leur vote apportera les changements souhaités. D'ailleurs, plus les résultats s'annoncent serrés, plus la participation a des chances d'être forte. Le taux est aussi très élevé dans plusieurs pays où le vote est obligatoire, mais cela est en partie compensé par une proportion plus forte de votes invalides. Un autre facteur qui semble influencer positivement la participation est le recours à un système de représentation proportionnelle.
Q Pouvez-vous nous donner des exemples?
R Oui, nous avons calculé que la moyenne de votes invalides est de plus de 6 % dans les pays où le vote est obligatoire. Par contre, en Uruguay et en Turquie, qui ont ce genre de système, mais qui ont un mode de représentation proportionnelle, les taux de participation aux dernières élections étaient de plus de 85 %, avec relativement peu de votes invalides. Il y a d'autres pays (Suède, Kenya, Malaisie) où les taux de participation dépassent 80 % sans qu'il y ait le vote obligatoire. En Bolivie notamment, on a vu une très forte participation en 2009 (95 %). Dans ce cas, une nouvelle constitution venait d'entrer en vigueur et on a en même temps implanté un nouveau système biométrique d'identification. On voit que le contexte politique et les outils ont tous les deux de l'importance.
Q Y a-t-il malgré tout des moyens pratiques de stimuler la participation?
R Il y a quand même des choses assez simples, mais qui ont un effet positif. Faire de la journée de vote un jour de congé, s'assurer que les bureaux de vote sont le plus près possible des électeurs ou encourager le vote par Internet.
Q À ce sujet, où en sommes-nous en ce qui concerne le vote en ligne?
R Il n'y a pas encore beaucoup de cas où cette méthode a été utilisée lors d'élections générales. L'Estonie est présentement le seul pays qui autorise, depuis 2007, ses électeurs à voter de cette façon. La Norvège a mis sur pied un système très avancé qu'elle déploie au niveau municipal depuis 2011. Certains cantons de la Suisse offrent le vote par Internet à leurs électeurs et la France le permet pour le vote outre-mer. La technologie elle-même se montre assez fiable jusqu'ici, mais son usage provoque généralement des débats au sujet des risques, des coûts et de la transparence.  Il y a d'ailleurs quelques villes canadiennes qui en ont fait l'essai, notamment Markham, en Ontario, et Halifax.
Q Le projet de loi à l'étude devrait restreindre la capacité du Directeur des élections de mener des campagnes de promotion. Que savons-nous de l'efficacité de ces campagnes?
R La promotion du vote fait partie du mandat de la plupart des organismes de gestion d'élections, comme encourager les gens à aller voter et dire pourquoi. Il est toutefois très difficile de mesurer l'efficacité de ces campagnes. Il y a par ailleurs des exceptions, comme en Suède où le mandat de l'organisme se limite à diffuser de l'information pratique : où, quand et comment aller voter.