La ministre du Travail, Agnès Maltais.

Anneau de glace: le PQ savait pour le programme d'infrastructures

Au moment de déposer son budget, jeudi, le gouvernement du Québec savait que l'anneau de glace couvert promis à la Ville de Québec ne pouvait plus être financé à l'aide du programme fédéral d'infrastructures.
La ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Agnès Maltais, a admis hier avoir été informée «dans les derniers moments» précédant le dévoilement du budget provincial qu'Ottawa avait resserré les critères de la nouvelle mouture de Chantiers Canada.
Les équipements de loisirs ne font plus partie des projets admissibles et seront désormais financés par le biais du Fonds de la taxe sur l'essence, a fait savoir dans Le Soleil de samedi le ministre canadien des Infrastructures, Denis Lebel, semant la consternation dans les rangs municipaux et chez les sportifs.
«Je ne l'ai appris que dans les quelques jours, très serré, face au budget qui était déjà écrit et je le croyais pas, je l'avoue», a expliqué Mme Maltais, plaidant à plusieurs reprises la surprise et prenant le maire Régis Labeaume à témoin.
C'est pour satisfaire ce dernier, rencontré le 29 janvier, que la construction de l'anneau de glace couvert et le réaménagement du site Dalhousie ont été inscrits «de bonne foi» dans les plans gouvernementaux, a-t-elle poursuivi.
La ministre s'est toutefois retenue de monter dans l'arène avec Ottawa. «Nous, ce qu'on souhaite, c'est qu'il [l'anneau de glace] se bâtisse. On veut pas entrer dans une chicane municipal-fédéral parce que c'est pas nous», a-t-elle insisté. «Nous, l'argent est au rendez-vous. On appuie le maire. On voudrait l'anneau de glace.»
Une semaine d'avis
Au cabinet du ministre Nicolas Marceau, qui négocie les modalités des nouveaux programmes fédéraux, on a aussi fait remarquer que les critères de Chantiers Canada attendus depuis mars 2013 avaient été rendus publics seulement le 13 février, soit une semaine avant le budget.
Le gouvernement canadien «a attendu au 13 février 2014 pour annoncer les modalités sans jamais nous consulter avant, malgré le fait que nous avions transmis un projet d'entente globale dès l'automne dernier. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral est pressé d'avoir une entente avant le 1er avril. Je rappelle que le gouvernement du Québec revendique depuis plusieurs années un transfert en bloc des sommes dédiées aux infrastructures, justement pour éviter ce genre de situations», a commenté Mélanie Malenfant, attachée de presse de M. Marceau.
En fin d'après-midi, hier, le ministre des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, a publié une déclaration abondant dans le même sens. Selon lui, au lieu de consentir des sommes selon les priorités établies par la province avec ses municipalités, Ottawa «s'entête à imposer des négociations à la pièce qui risquent d'imposer d'importants retards dans la réalisation de projets en plus d'imposer des lourdeurs administratives inutiles».
Il a condamné «les nouvelles restrictions imposées aux projets et qui excluent entre autres les infrastructures sportives, ce qui risque de pénaliser des projets municipaux d'importance et priorisés par le Québec, comme celui de l'anneau de glace de Québec».
Au bureau du ministre Denis Lebel, la directrice des communications, Michèle-Jamali Paquette, affirme que le gouvernement fédéral a transmis une offre à Québec dès le 5 novembre 2013 concernant le Fonds de la taxe sur l'essence. «Et nous attendons leur réponse.» Une information relayée sur Twitter en soirée par le ministre lui-même.
Cette offre mentionnait clairement les catégories de projet qui seraient admissibles à un financement dans la nouvelle version du Fonds. Les équipements de loisirs y figurent noir sur blanc.
Pas d'argent neuf
Cependant, confirme Michèle-Jamali Paquette, Québec n'a su que le 13 février qu'en contrepartie, on retirerait lesdits projets du programme d'infrastructures.
Pour justifier son choix, le bureau de M. Lebel affirme que les sommes consenties dans le Fonds de la taxe sur l'essence ont été multipliées par deux. Or, vérification faite par Le Soleil, il ne s'agit pas d'argent neuf puisque le fédéral a annoncé cette bonification en 2006 et elle est entrée en vigueur en 2009.
La porte-parole soutient que le Québec est la seule province où les municipalités ne reçoivent pas les transferts directement d'Ottawa. «C'est le gouvernement du Québec qui déterminera le montant octroyé à la Ville de Québec.» Entre 2010 et 2013, la somme de 120 212 244 $ a été consentie à la capitale dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec. Si le maire Labeaume souhaite en obtenir davantage, il peut toujours s'adresser au gouvernement provincial, explique Mme Paquette.
Aux bureaux des deux autres députés conservateurs de la région, Jacques Gourde et Steven Blaney, on a renvoyé Le Soleil au cabinet de Denis Lebel.