La tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic est un exemple flagrant, selon le professeur de droit Daniel Gardner, que le régime actuel d'indemnisation des victimes d'accidents ferroviaires est incomplet.

Accidents ferroviaires: «les victimes avant la tôle»

Daniel Gardner, professeur de droit à l'Université Laval et spécialiste en responsabilité civile, plaidera aujourd'hui à Ottawa pour l'implantation d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents ferroviaires. Au coeur de son plaidoyer : la devise «les personnes avant la tôle» et la tragédie de Lac-Mégantic.
M. Gardner le dit sans détour : pour les proches des 47 victimes de la catastrophe de Lac-Mégantic, «il est trop tard». Le régime d'indemnisation actuel ne rend pas les entreprises automatiquement responsables des accidents et ne les oblige pas à verser une indemnité aux victimes ou aux ayants-droits des victimes. Avec comme résultat, selon M. Gardner, que les personnes sont les dernières indemnisées, bien après «la tôle».
Selon l'expert, intenter des procédures légales contre le transporteur - la Montreal Maine and Atlantic Railway (MMA) à Lac-Mégantic - semble être la seule issue. Mais les démarches peuvent être très longues. «J'ai dit il y a quelques mois que ça prendrait 10 ans [pour Lac-Mégantic]. Je fais mon mea-culpa, ça va prendre 15 ans!»
Le recours collectif intenté par des Méganticois sera débattu en juin et pourrait n'être approuvé qu'à l'automne prochain, soutient le professeur de droit. Au bout du compte, les victimes ne toucheraient probablement pas grand-chose, dit-il, puisque la couverture d'assurance de la MMA est insuffisante.
Pour éviter que les victimes soient coincées dans de lourdes démarches devant la justice, M. Gardner proposera mardi devant le Comité permanent des transports de la Chambre des communes de mettre sur pied un «fonds dédié uniquement aux atteintes à la personne [mort ou lésion corporelle]». Ce fonds serait financé «par les contributions de toutes les entreprises ferroviaires opérant au Canada, en fonction de leur importance et de la nature de leurs activités». «Mon gros point, c'est de séparer les biens matériels et les personnes, ce qui n'est pas le cas actuellement.»
Sa proposition s'accompagne d'une reconnaissance du droit automatique des victimes à toucher une indemnité dès qu'un accident survient.
Aide systématique
Comme c'est le cas actuellement pour les transporteurs aériens, M. Gardner estime que les compagnies ferroviaires devraient être tenues responsables des accidents et devraient être obligées d'indemniser chacune des victimes jusqu'à concurrence de 250 000 $ «sauf à rapporter la preuve d'une faute de la victime». Au-delà de ce montant, d'autres dispositions s'appliquent mais le transporteur demeure responsable de l'accident jusqu'à preuve du contraire.
L'objectif est notamment de dédommager les familles éprouvées dans un minimum de délais.
M. Gardner irait encore plus loin. Dans le cas d'un accident d'avion, le transporteur n'est responsable sous ce régime que des préjudices causés à l'intérieur de l'appareil. Selon lui, les compagnies ferroviaires devraient être responsables des préjudices causés à l'intérieur comme à l'extérieur.
Si un tel fonds devait apparaître dans le futur, M. Gardner convient qu'il ne pourrait s'appliquer pour les victimes de Lac-Mégantic. «À moins qu'il y ait de la pression populaire pour qu'il soit implanté rétroactivement.»