En revanche, les infractions causant la mort autres que l'homicide, de même que les affaires d'extorsion, les infractions avec violence relatives aux armes à feu et les infractions sexuelles contre les enfants, figuraient parmi les crimes violents à avoir affiché une hausse en 2012.

Absence de séquelles permanentes sur un bébé maltraité: le coupable veut une peine réduite

Un père de famille de Rimouski estime que sa peine de huit ans de prison pour voies de fait sur son bébé de deux mois est trop lourde. L'argument de la défense? Le bambin ne conservera pas de séquelles des gestes de maltraitance. Sa cause sera entendue en Cour d'appel du Québec.
Une peine «déraisonnable», estime son avocat, Rodrigue Beauchesne. Il base sa présomption sur la jurisprudence et sur le fait que le poupon ne gardera pas de séquelles permanentes des traitements que son père lui a fait subir.
Lors du procès de l'accusé, la Couronne avait réclamé 10 ans de réclusion, tandis que la défense avait demandé trois ans.
«Les sentences dans ce domaine sont de quatre à six ans, et de six ans quand les enfants ont des séquelles permanentes graves, ce qui n'est pas le cas dans cette cause. Ce n'est pas nous qui inventons cette fourchette de quatre à six ans pour les séquelles plus graves, mais la jurisprudence. L'enfant de mon client se développe normalement et n'a pas de séquelles permanentes physiques, ni psychologiques, ce qui n'a pas été pris en compte en première instance», exprime Me Rodrigue Beauchesne.
«C'est à la Couronne, dans tous les dossiers, à faire la preuve des séquelles permanentes. On veut plaider trois ans. Si la Cour d'appel a accepté de nous entendre, c'est parce qu'elle doit juger qu'il y a des éléments voulant que cette peine soit trop élevée», précise l'avocat.
Une hiérarchie questionnée
Kathleen Julien, directrice générale de La Débrouille,maison d'aide et d'hébergement pour femmes et enfants victimes de violence conjugale à Rimouski, s'interroge sur la hiérarchie concernant la gravité dans la violence sur un enfant.
«On trouve cet argumentaire plutôt questionnable. [...] Je ne sais pas si, à l'âge qu'a actuellement l'enfant, on peut clairement dire qu'il n'y aura pas de conséquence pour lui. On ne sait pas si l'enfant ne se souviendra pas de ces événements. C'est quand même une agression fort violente par une personne en état d'autorité sur un être extrêmement vulnérable qui ne peut aucunement se défendre. On peut se poser cette question morale et son effet sur la sentence.»
Le père du poupon avait été arrêté en avril 2012. L'enfant avait été sévèrement battu. Il montrait 11 fractures aux cotes, une double fracture de la mâchoire en plus de multiples ecchymoses au visage, à un avant-bras ainsi qu'à une cuisse. L'accusé, incarcéré dans un pénitencier depuis le 13 décembre dernier, possède un lourd casier judiciaire, dont 10 condamnations pour crimes violents.
Les événements avaient été rapportés à la Sûreté du Québec par le personnel du Centre hospitalier régional de Rimouski le 31 mars 2012. Le bambin avait alors dû être transféré vers un centre hospitalier de Québec en raison de la gravité de ses blessures.
Les trois juges de la Cour d'appel entendront les arguments de la défense et de la Couronne le 9 mai.