La Cour suprême du Canada

Volkswagen conteste l'action collective de l'AQLPA en Cour suprême

MONTRÉAL - Volkswagen s'adresse à la Cour suprême afin d'échapper à l'action collective la visant de la part de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Le juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure, avait partiellement autorisé le 24 janvier dernier que procède l'action collective contre le constructeur automobile, en lien avec le trucage d'un logiciel qui faisait en sorte que des véhicules diesel émettaient plus de matières polluantes que ne le permettent les normes environnementales.

La demande de l'AQLPA et de son président, André Bélisle, était toutefois la première qui ne cherchait pas des dommages pour les propriétaires de ces véhicules, mais bien pour l'ensemble de la population québécois pour le dommage causé à leur santé et pour le non-respect des lois environnementales.

Le juge Dumais avait conclu que «ni M. Bélisle, ni personne d'autre au Québec, ne semble souffrir un dommage personnel découlant de ce scandale», sauf les propriétaires de véhicules visés, et il avait donc rejeté le demande de dommages compensatoires, tout en acceptant d'entendre la requête pour des dommages punitifs.

En juin dernier, la Cour d'appel avait donné raison au juge Dumais et maintenu l'autorisation d'entendre l'action collective.

L'AQLPA réclame 35 $ par citoyen en dommages punitifs.

Dans son pourvoi à la Cour suprême, Volkswagen soutient que la loi n'a pas été conçue afin de permettre une action collective pour le compte de personnes «qui n'ont subi aucun préjudice (...) à la seule fin de réclamer des dommages punitifs au nom de tous les Québécois afin de suppléer au prétendu défaut des autorités publiques de faire respecter leurs lois».

Le constructeur automobile avance notamment que «l'octroi de dommages punitifs requiert avant tout l'existence d'une victime».

Il allègue aussi qu'«une personne n'ayant subi aucune atteinte personnelle ni préjudice tangible et souhaitant agir comme justicier au nom de tous les résidants d'une province dans le simple but de punir, ne possède pas l'intérêt suffisant (...) pour agir comme représentant ou personne désignée d'une action collective».

André Bélisle y voit une tactique pour étirer les procédures et épuiser financièrement les requérants.

En entrevue avec La Presse canadienne, il a affirmé sa volonté de «se rendre jusqu'au bout de ça», se disant convaincu que «c'est une bataille qu'on va gagner, parce que la santé des gens, la protection du climat et de notre environnement méritent qu'on travaille fort».