Le Dr Fernand Labrie, propriétaire des compagnies EndoRecherche et EndoCeutics, doit verser à parts égales 11,28 millions $ au CHU de Québec et à l’Université Laval.

«Viagra féminin»: le Dr Labrie devra verser 11,28 M$ au CHU et à l'UL

Nouveau chapitre dans un dossier qui se retrouve devant les tribunaux depuis des années : la Cour supérieure ordonne au docteur Fernand Labrie, propriétaire des compagnies EndoRecherche et EndoCeutics, de verser à parts égales 11,28 millions $ au CHU de Québec et à l’Université Laval.

Le verdict du juge Jacques G. Bouchard est tombé, mercredi. Le litige portait sur les recettes du produit Vaginorm, communément appelé le «viagra pour les femmes», et de la molécule DHEA, un producteur d’hormones.

Selon les documents du tribunal, en lien avec le verdict du Centre canadien d’arbitrage commercial paru en 2011, M. Labrie devait verser, une fois les frais de brevets déduits, 25 % des redevances ou autres sommes perçues à la suite de l’exploitation et la commercialisation des résultats de sa recherche. Il s’agissait d’une entente que l’administrateur d’EndoRecherche avait prise en 1991 alors qu’il était chercheur et professeur à l’Université Laval.

Rappelons qu’en 2013, le juge de la Cour supérieure, Gilles Blanchet, avait appuyé la décision du centre canadien d’arbitrage. 

Aujourd’hui, le dossier était de retour devant les tribunaux, car l’Université Laval (UL) et le CHU estimaient que la reddition de comptes ne respectait pas les paramètres établis par la sentence arbitrale.

Les demanderesses, qui n’ont toujours pas reçu de paiement, affirmaient entre autres que la sentence arbitrale n’autorisait pas les compagnies de M. Labrie à «soustraire une somme de 72 millions $ pour d’éventuels remboursements à la pharmaceutique Bayer», l’ancien partenaire d’affaires du chercheur dans l’aventure. Elles soulignaient aussi qu’EndoRecherche et qu’EndoCeutics avaient «omis de considérer leurs revenus de recherche après le 31 décembre 2008». 

Du côté du docteur Labrie, il était d’avis que l’UL et le CHU avaient «droit à 25 % des profits nets réalisés sur la commercialisation et l’exploitation du produit, mais uniquement dans la mesure où ceux-ci ont été mis au point dans les laboratoires du CHU et avant qu’EndoRecherche ne cesse d’effectuer de la recherche à cet endroit, soit le 29 février 2008». 

Il ajoute que la sentence arbitrale était imprécise «quant à la période de calcul du profit».

Après avoir analysé différents rapports d’experts comptables, le tribunal a donné raison à l’UL et au CHU et a constaté que la reddition de comptes fournie était incomplète et non conforme à la sentence arbitrale du 20 septembre 2011.

En appel?

Ce nouveau jugement pourrait être contesté par le Dr Labrie en Cour d’appel.

En 2017, la direction d’Endoceutics a entamé la construction d’un complexe industriel à L’Ancienne-Lorette. Un projet de 80 millions $. À terme, près de 1000 emplois pourraient être créés.

Le produit vedette d’Endoceutics, Intrarosa (anciennement Vaginorm), a obtenu en 2016 le feu vert pour sa commercialisation aux États-Unis et l’année suivante l’Agence européenne des médicaments a approuvé le produit. Au Canada, Santé Canada analyse présentement le dossier.

L’Intrarosa a été développé à Québec pour le traitement de la dyspareunie, un symptôme de l’atrophie vaginale liée à la ménopause. Le médicament est actuellement en production dans trois usines, soit à Mont-Saint-Hilaire, en Montérégie, aux États-Unis et au Mexique.