Jean-Marc Fournier

Valeurs mobilières: de «l'acharnement politique» d'Ottawa, dénonce Québec

La relance par Ottawa du projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières relève de «l'acharnement politique», affirme le ministre québécois Jean-Marc Fournier. Mais il ne peut garantir que Québec le combattra jusque devant les tribunaux.
Les réactions n'ont pas tardé à Québec, mercredi. En matinée, le gouvernement fédéral a confirmé que la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick se joignaient à une formule qu'a remaniée Ottawa, en septembre 2013, après avoir subi un revers devant la Cour supérieure, deux ans plus tôt.
Le Parti québécois, l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, a aussitôt exigé de traîner de nouveau en cour le gouvernement fédéral tandis que la Coalition avenir Québec (CAQ) se plaignait de «la mollesse» du gouvernement Couillard.
Pour le ministre Fournier et son collègue aux Finances Carlos Leitão, il n'est pas question de guerre juridique tant que les fondements de la proposition qui a suscité l'adhésion des deux provinces ne seront pas connus. 
«L'histoire bégaie», a ironisé M. Fournier. «La position d'Ottawa dans ce dossier - ce n'est pas la première fois qu'on le dit - ne tient pas sur [le plan] économique, a fait valoir l'influent ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. Elle ne tient pas sur le [plan] juridique», a-t-il ajouté en allusion au fait qu'Ottawa a été débouté en Cour suprême, sur la constitutionnalité du projet.
«Elle ne tient pas sur les faits et sur la science. En bout de piste, la position d'Ottawa relève plus de l'acharnement politique» que de la logique.
Tout comme son collègue Carlos Leitão, M. Fournier a plaidé que le système actuel, où le Québec dispose de son propre organisme de régulation des valeurs mobilières, est considéré comme «performant mondialement. [...] Si notre système n'est pas brisé, pourquoi on le change»? a-t-il dit en paraphrasant un adage anglophone.
Un problème inexistant
«Nous sommes toujours déçus que le gouvernement fédéral continue d'aller de l'avant avec une solution à un problème qui n'existe pas», a commenté pour sa part le ministre Leitão. La formule actuelle «nous a très bien servis pendant la pire crise financière des derniers 70 ans».
Les deux hommes se sont refusés à promettre un recours devant les tribunaux. Ottawa n'a rien mis de nouveau encore sur la planche à dessin, a indiqué Carlos Leitão. Si le projet de loi fédéral sur le sujet, attendu pour le mois d'août, soulève des «risques constitutionnels, nous allons préserver le bon fonctionnement du système», a-t-il évoqué.
Le ministre Fournier n'a pas été plus catégorique à propos d'une éventuelle contestation juridique. «Sur ses réelles intentions [au gouvernement conservateur de Stephen Harper], nous n'avons pas beaucoup plus de matériel, ce matin.
«Je ne peux que présumer qu'ils veulent faire ce qui a été déjà jugé illégal par la Cour suprême.» Il n'a pas voulu accuser Ottawa de vouloir faire par une porte dérobée ce que la Cour suprême a bloqué parce que cette dernière, a-t-il avancé, a «même verrouillé la porte d'en arrière».
Le critique péquiste Nicolas Marceau a plaidé que le gouvernement de Philippe Couillard «ne doit pas se laisser faire [et] contester devant les tribunaux» la nouvelle tentative fédérale. Non seulement les valeurs mobilières sont de compétence provinciale, mais il y a aussi le fait que «c'est un secteur extrêmement important au Québec, avec 154 000 emplois et 3000 entreprises», a poursuivi l'élu du Parti québécois.
Selon lui, le système agit «intelligemment» et «cible» les bonnes problématiques.
Pour Nicolas Marceau, Ottawa démontre, avec sa nouvelle offensive, que le gouvernement conservateur a la certitude «qu'il n'a plus besoin du Québec pour gouverner».
Il a rappelé que Stephen Harper a pris le pouvoir en promettant de mettre fin au «fédéralisme prédateur, de respecter la séparation des pouvoirs» avec les provinces. «Mais non! Rien ne le dérange : il fonce», a-t-il lancé.
Projet inutile
À la CAQ, le député Benoît Charrette a souligné l'inutilité du projet fédéral et déploré lui aussi «l'acharnement» d'Ottawa. «L'Autorité des marchés financiers joue très bien son rôle de régulateur.» Pour le caquiste, il n'y a pas que le fédéral à blâmer. Il a accusé le gouvernement Couillard d'avoir dormi sur la «switch» et négligé de faire part des revendications du Québec.
Ottawa pouvait déjà compter sur l'adhésion de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Mercredi, les ministres québécois Fournier et Leitão ont nié que le Québec est en voie de se faire isoler. Le titulaire des Finances a souligné que l'Alberta et le Québec représentent plus de 40 % du marché des valeurs mobilières au pays. Ottawa «ne peut ignorer ça, non plus».