Le siège social d’Industrielle Alliance à Québec

Uniflex: une facture de 50 M$ pour Industrielle Alliance?

Le litige entourant le produit d’assurance-vie Uniflex d’Industrielle Alliance pourrait coûter plus de 50 millions $ à l’assureur de Québec, a appris Le Soleil.

Au cours des derniers mois, le cabinet responsable du recours collectif, Létourneau & Gagné Avocat, a commandé deux rapports d’expertise afin d’évaluer les dommages financiers subis par les membres de l’action collective.

«On parle ici de plusieurs dizaines de millions de dollars. Entre 50 et 60 millions $ avec la remise en vigueur des polices. Peut-être même davantage», indique une source au Soleil.

«Pour les dommages exemplaires, les requérants réclament 1000 $ par personne. Ensuite, ils demandent le remboursement des primes excédentaires qui ont été versées ainsi que leurs rendements durant ces années. Ils demandent également au tribunal de déclarer que les polices Uniflex restent en vigueur au prix de la prime minimale initiale», énumère-t-il.  

L’avocat responsable du dossier chez Létourneau & Gagné, Mihnea Bantoiu, n’a pas voulu confirmer les informations du Soleil en raison d’une clause de confidentialité.

Autorisé par la Cour Supérieur le 1er avril 2014, le recours collectif contre Uniflex touche 3500 personnes. Le produit a été offert de 1990 à 1994, entre autres à Québec et à Montréal.

«Ce qui a pris beaucoup de temps dans ce dossier, c’est le fait que nous avons développé un modèle pour un produit très complexe. Chaque contrat est différent», explique au bout du fil Me Bantoiu. «Les rapports sont achevés. Le premier s’attarde à la documentation et au produit tel qu’il avait été présenté par l’Industrielle Alliance à l’époque. Et le deuxième, il modélise les dommages pour l’ensemble des membres de l’action collective», poursuit-il.


« Pour certains, la facture est énorme pour conserver leur police. C’est aujourd’hui des centaines de dollars par mois. C’est déplorable »
Un détenteur de la police Uniflex

Ces documents sont depuis le mois de mars entre les mains des avocats d’IA Groupe financier. Ce dernier pourrait également demander un rapport pour obtenir sa propre évaluation des coûts devant les tribunaux.

Ensuite? Une date pour le procès sera fixée. «Il n’y a toujours pas de négociation, mais nous avons une bonne collaboration. [...] On peut s’attendre d’avoir un procès en 2019», avance Me Bantoiu.  

De 60 $ à 200 $ par mois

Celui qui a initié le recours collectif contre la police Uniflex, André Dorval, affirme que la société a augmenté de façon significative sa prime d’assurance au fil des ans.

Elle serait passée de 60 $ à 200 $ par mois, alors que, selon son contrat, le paiement des primes minimales initiales prévues devait suffire à maintenir sa police en vigueur pour toute sa durée.

Il reproche à l’Industrielle Alliance d’avoir «fait des représentations fausses et trompeuses et d’avoir violé son obligation de renseignement en passant sous silence des faits importants pour les titulaires des contrats Uniflex».

Rappelons que la structure de la police était basée sur un fonds de capitalisation. Du 60 $, par exemple, 30 $ (chiffre fictif) servait au départ à payer la police d’assurance-vie. La différence était injectée dans un fonds.

Lorsque le coût de l’assurance, en raison de l’âge du détenteur, venait toutefois à dépasser le montant de la prime minimale, l’assureur comblait la différence en puisant dans le fonds de capitalisation. Et lorsque le fonds de capitalisation était à sec, une nouvelle facture était transmise à l’utilisateur. S’il n’était pas en mesure de payer, la police tombait en déchéance.

«C’est vraiment un long dossier. Pour certains, la facture est énorme pour conserver leur police. C’est aujourd’hui des centaines de dollars par mois. C’est déplorable. Il y a des gens qui sont décédés», fait valoir notre source.

Du côté d’iA Groupe financier, on continue d’affirmer que les informations transmises à l’égard du produit d’assurance-vie Uniflex étaient «justes et complètes».

L’entreprise indique avoir l’intention de faire valoir «sa position en temps opportun dans le cadre du processus judiciaire qui suit présentement son cours».

«Les étapes procédurales de l’instance évoluent, bien qu’aucune date d’audition n’ait encore été fixée», conclut le porte-parole, Pierre Picard.