Le président de Produits métalliques AT, André Tremblay, a conclu une entente à l’amiable avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour l’annulation d’un contrat.

Une PME règle un litige avec le Nouveau-Brunswick

MATANE – Après avoir poursuivi en justice le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour l’annulation d’un contrat de fabrication d’équipements de déneigement, l’entreprise Produits métalliques AT de Matane a conclu une entente à l’amiable avec la province.

Il s’agirait d’un précédent qu’une entreprise québécoise poursuive le gouvernement du Nouveau-Brunswick, selon l’avocat de la PME, Me Éric Tremblay. L’entreprise matanaise réclamait 89 000$ à Fredericton pour perte de profits, en plus de dommages punitifs de 30 000$.

Entente confidentielle
Le procès n’a pas eu lieu puisque la poursuite a été abandonnée. Les deux parties ont conclu une entente hors cour «à la satisfaction de Produits métalliques AT», selon le procureur. «L’entente est frappée d’une ordonnance de confidentialité», s’est-il empressé d’ajouter. Il est donc impossible de connaître le montant versé à son client par la province.


« Les deux parties ont conclu une entente hors cour à la satisfaction de Produits métalliques AT »
Me Éric Tremblay, avocat de la PME

L’histoire débute le 11 mai 2015 lorsqu’André Tremblay répond à un appel d’offres lancé le 22 avril par le ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick pour 27 chasse-neige avant et 39 ailes de bordage, pour un montant total de 348 000$.

Les fonctionnaires ouvrent les soumissions le lendemain. Le plus bas soumissionnaire est le manufacturier de Matane. Le contrat lui est accordé le 13 mai 2015.

Le 15 juin, le gouvernement de Brian Gallant transmet un bon de commande à la PME. La date de livraison est fixée au 30 septembre de la même année. Produits métalliques AT enclenche immédiatement la fabrication des équipements.

Le député Macdonald intervient

Or, le président de l’entreprise néo-brunswickoise Craig Manufacturing se plaint à son député, le conservateur Brian MacDonald, qui alerte les médias. Quelques heures plus tard, le ministre des Transports et de l’Infrastructure, Roger Melanson, résilie le contrat.

Ce n’est que le 15 juin 2015 que l’entrepreneur de Matane apprend, par des médias du Nouveau-Brunswick, que son contrat lui a été retiré pour être confié à Craig Manufacturing, dont le montant de la soumission était supérieur de 1 600$.

Au tour de Bérubé de s’en mêler

Le 23 juin, le Ministère confirme à André Tremblay que le contrat est annulé. Le 3 juillet, l’entrepreneur dénonce publiquement cette mesure protectionniste avec le soutien de son député, Pascal Bérubé.

Le gouvernement Gallant a contesté la juridiction, alléguant notamment que la province disposait d’une immunité de juridiction et que les tribunaux québécois n’avaient pas compétence sur le litige.

«Le Nouveau-Brunswick, comme d’autres citoyens corporatifs, cherche à faire l’acquisition au meilleur prix du marché de certains équipements ou services, a conclu le juge Simon Ruel de la Cour supérieure du Québec. Le Nouveau-Brunswick se situe au même niveau que celui des acteurs privés.»

Produits métalliques AT, qui compte près de 30 employés, avait obtenu une dizaine de contrats avec le Nouveau-Brunswick depuis 1998. Depuis ce différend, la PME a continué à répondre à des appels d’offres lancés par Fredericton, mais n’a jamais réussi à obtenir d’autres contrats. Le manufacturier compte toutes les provinces parmi ses clients, à l’exception de l’Ontario.

Joint par téléphone, le président de Produits métalliques AT, André Tremblay, a décliné notre demande d’entrevue.

«L’entente étant confidentielle, aucun commentaire supplémentaire ne sera émis sur ce dossier», tranche-t-il dans un communiqué laconique.