Le directeur administratif de Gestion Sub Plus, Dominic Grondin, remettant la facture à une cliente comme l'exige Revenu Québec.

Un restaurateur dénonce la «chasse aux sorcières» de Revenu Québec

Dominic Grondin applaudissait à tout rompre quand Revenu Québec a commencé à faire le ménage dans le secteur de la restauration à la fin de 2011. Il n'aurait plus à subir la concurrence déloyale des restaurateurs qui ne remettent pas à l'État les taxes payées par leurs clients et qui ne déclarent pas la totalité de leurs revenus au fisc.
Aujourd'hui, il avale de travers la façon dont Revenu Québec applique la réglementation sur les mesures fiscales relatives à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.
«Ça manque un peu de jugement et de discernement», raconte au Soleil le directeur administratif de Gestion Sub Plus, une entreprise familiale qui possède 19 restaurants Subway dans la région de Québec.
«Maintenant que les restaurateurs frauduleux ont été mis hors d'état de nuire, le gouvernement se lance dans une chasse aux sorcières en cherchant à prendre en défaut d'honnêtes commerçants dans le simple but d'atteindre ses objectifs de récupération fiscale et d'empocher des taxes supplémentaires», fait valoir Dominic Grondin.
Ce dernier vient de recevoir pas un, mais deux constats d'infraction. Dans les deux cas, ses employés des succursales de Place Ste-Foy et de l'avenue Myrand auraient omis, selon Revenu Québec, de remettre à leur client la facture d'achat d'un sous-marin produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes. 
Le montant de l'amende pour chacune des deux infractions est salé. Une facture de 452 $ incluant les frais. Près de 1000 $ pour les deux infractions.
Dominic Grondin paiera de sa poche la première amende. Il contestera la deuxième. «Mon employé me jure qu'elle remet la facture à tous les clients qui se pointent à sa caisse. Je la crois dur comme fer.» 
Dans l'un des deux cas, l'employée aurait jeté la facture plutôt que la remettre à l'inspecteur habillé en civil comme l'exige la réglementation gouvernementale.
Sauf que Dominic Grondin n'a pas de preuve. Devant le tribunal, ça sera sa parole contre celle des deux inspecteurs du fisc. Généralement, ils sont deux pour mener les inspections. L'un fait la transaction. L'autre, assis dans le restaurant, surveille la scène.
«Le problème, c'est que je reçois le constat d'infraction un mois après l'événement. Nos caméras de surveillance effacent toutes les images enregistrées au bout de deux semaines. Comment faire, alors, pour aller me défendre contre Revenu Québec? Je ne peux même pas valider ce qu'ils me reprochent. Pourquoi ne pas remettre le constat d'infraction sur-le-champ au moment de l'infraction? Ça nous permettrait rapidement de faire les vérifications d'usage», fait remarquer le restaurateur.
Proies faciles
Selon ce dernier, Revenu Québec s'en prend à des proies faciles en multipliant les inspections du côté des établissements de restauration rapide. Des compétiteurs l'ont d'ailleurs informé de la présence plus fréquente d'inspecteurs du fisc dans leurs commerces depuis le début de la saison estivale dans la région de Québec.
«Les inspecteurs cherchent à prendre en défaut des employés peu expérimentés - la plupart sont des étudiants qui travaillent à temps partiel - aux heures de forte affluence au moment où ils sont débordés», affirme Dominic Grondin. 
Gestion Sub Plus compte sur une équipe de près de 250 employés. Pour plusieurs d'entre eux, il s'agit d'une première expérience sur le marché du travail.
«Nous ne cessons de répéter à nos employés qu'il faut remettre la facture au client. Des avis écrits sont affichés à proximité des caisses. Je peux comprendre qu'un oubli, ça peut arriver. Par contre, je peux affirmer que cinq minutes d'observation permettent à quiconque de se rendre compte que, de façon générale, les factures sont toujours remises en main propre.»
Selon M. Grondin, le fisc devait davantage jouer un rôle d'éducateur, notamment auprès des jeunes employés, en se limitant à informer le délinquant de l'infraction qu'il vient de commettre plutôt que de refiler une amende de 300 $ en plus des frais à son employeur. «Et si je me fais prendre une nouvelle fois à Place Ste-Foy ou encore à notre restaurant de la rue Myrand, l'amende pourrait passer à 1000 $ en plus des frais inhérents.»
Les employés doivent aussi gérer un autre problème : le client, en général, ne veut pas d'une facture à la suite de l'achat d'un sous-marin. Il ne porte même pas attention quand l'employé lui présente le bout de papier. Ça cause, parfois, des tensions inutiles. «Nous n'avons pas le droit de détruire la facture. C'est le client qui doit le faire.»
Dominic Grondin a écrit une lettre au ministre des Finances, Carlos Leitão, pour livrer ses états d'âme sur les façons de faire de Revenu Québec. Il a obtenu une réponse polie. Sans plus.
Le fisc se défend de piéger les restaurateurs
«Revenu Québec ne piège pas les restaurateurs», assure son chef des relations publiques et porte-parole, Stéphane Dion.
«Lorsque nous émettons un constat d'infraction, c'est parce que l'inspecteur a la certitude qu'une infraction a été commise», a-t-il indiqué au Soleil en signalant que la loi l'empêchait de commenter le cas particulier de Gestion Sub Plus.
À son avis, les règles du jeu sont transparentes dans le secteur de la restauration. 
«Le restaurateur - ou son employé - doit poser un geste clair et sans équivoque pour remettre la facture au client.» Et ça doit se faire sans délai et en tout temps et non uniquement à la demande du client. 
Il est de la responsabilité du restaurateur d'inculquer ces pratiques à ses employés.
«Notre objectif n'est pas d'émettre des constats d'infraction pour le plaisir d'émettre des constats d'infraction», a insisté M. Dion. «Nous tenons à nous assurer que la lutte à l'évasion fiscale se fasse efficacement. Ça passe inévitablement par des programmes de vérification et d'inspection efficaces.»
Depuis la mise en place des mesures fiscales relatives à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration, Revenu Québec avait réalisé, au 31 mars dernier, 27772 inspections. 
Stéphane Dion fait état d'un taux de conformité assez élevé. «Dans 82 % des cas, les inspecteurs n'ont émis aucun constat d'infraction. Une fois sur trois, leur visite s'est conclue par l'émission d'un avertissement au lieu d'un constat d'infraction.»
En tout, depuis novembre 2011, 5857 constats d'infraction ont été remis pour un montant de 3,3 millions $.
Produite à partir d'un module d'enregistrement des ventes, la facture est la preuve, pour le consommateur, que son restaurateur favori s'est comporté en bon contribuable et qu'il a remis à l'État les taxes payées par ses clients plutôt que de les garder dans ses poches.
Quelques chiffres...
420 millions $: estimation des pertes occasionnées par l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration pour l'année 2008-2009
2,1 milliards $: la somme supplémentaire que Revenu Québec entend récupérer d'ici 2018-2019 dans le secteur de la restauration, soit plus de 300 millions $ par année. En 2013-2014, le fisc a récupéré 260 millions $.
672 millions $: augmentation du taux d'autocotisation depuis l'implantation des modules d'enregistrement des ventes en novembre 2011