Si vous avez une chaise, un canapé, un matelas ou un sous-tapis, fabriqués au Canada et que vous avez acheté entre le 1er janvier 1999 et le 10 janvier 2012, vous pourriez avoir droit à un dédommagement de 20 $.

Un 20 $ vous attend peut-être dans votre sofa

Vous avez au moins un fauteuil, une chaise de bureau, un divan, un matelas ou un sous-tapis produit au Canada dans votre humble demeure ou votre entreprise? Vous êtes à quelques clics de souris d’un 20 $ facile. Peut-être de plus.

Un recours collectif intenté en 2010 vient de se conclure par une entente hors cour. Option consommateurs et une dizaine de vendeurs de mousse de polyuréthane flexible — un agent de rembourrage — viennent de s’entendre.

Quelque 38,2 millions $ attendent d’être distribués, explique une avocate de l’organisme de défense des droits, Karine Robillard. Le fonds permettra d’indemniser les acheteurs des meubles, mais aussi ceux qui les ont fabriqués.

Pourquoi? Option consommateurs alléguait que les fournisseurs de la mousse de polyuréthane s’étaient entendus pour fixer les prix, donc faire payer plus cher les acheteurs. Cela entre 1999 et 2012.

Que faire pour recevoir son chèque? Il faut se pencher! Le plus simple est de saisir un cellulaire ou un appareil photo. Trouvez les étiquettes sous les chaises, canapés, matelas et sous-tapis. Vous devez dénicher la ligne où est indiqué le lieu de fabrication : si c’est au Canada, prenez la photo d’une étiquette puis joignez votre œuvre au court formulaire que vous trouverez ici en ligne au www.moussepayante.com. Voilà.

En théorie, de nombreux critères encadrent les réclamations. Il faut habiter au Canada ou y avoir résidé entre le 1er janvier 1999 et le 10 janvier 2012; avoir acheté les divans et autres matelas entre ces deux dates; pouvoir démontrer que ceux-ci ont été fabriqués au pays.

Toutefois, la simple photo de l’étiquette suffira. «Même s’il n’y a pas la date d’inscrite», note Mme Robillard. 

Mais le lieu de fabrication doit y apparaître, insiste-t-elle. «Il y a un grand nombre de consommateurs qui ont acheté ce type de produits là. Mais, […] la plupart des produits peuvent être fabriqués en Chine.»

Et si votre chasse au trésor est particulièrement fructueuse, que vous trouvez plusieurs matelas et divans fabriqués au Canada? Vous pourriez recevoir plus que 20 $. Rendez-vous sur le site Web du recours dans la section «Calculatrice» pour savoir si l’effort vaut le gain.

Vous devrez cependant compter sur un système de rangement particulièrement au point où vous avez accumulé les factures des produits en cause. La réclamation devra être accompagnée d’une photo de ces preuves d’achat…

Entreprises aussi

Soulignons que les entreprises ayant acquis du mobilier contenant de la mousse de polyuréthane et du sous-tapis sont admissibles. Tout comme les usines où sont fabriqués les meubles et sous-tapis et leurs revendeurs. Puisque vous n’avez peut-être plus les factures des commandes, d’autres documents seront acceptés. Encore une fois, les détails sont en ligne.

Si les 20 $ des particuliers et les réclamations des entreprises ne vident pas la cagnotte de 38,2 millions $, qu’adviendra-t-il? Karine Robillard prévient que le reliquat ne devrait pas vous être envoyé! Le tribunal décidera par exemple si des œuvres de bienfaisance pourront en profiter.

Au fait, si vous vivez loin de l’informatique, vous pourrez recevoir un formulaire en papier après un appel : 1 888 697-5512.

Il faut transmettre les réclamations avant le 6 février. Après, il sera trop tard.