TVA Sports: une demande d'action collective contre le réseau TVA et Québecor

MONTRÉAL — Une demande d'action collective a été déposée jeudi matin contre le groupe TVA et Québecor concernant les abonnés de Bell qui ont été privés du signal de TVA Sports pendant deux jours dans la foulée de la querelle entre les deux géants des télécommunications.

La citoyenne Catherine Valiquette a fait la demande d'action collective, qui serait intentée au nom de tous les abonnés de Bell qui n'ont pas eu accès au signal des chaînes de TVA Sports du 10 au 12 avril dernier. Le groupe TVA, Québecor Média et Québecor sont visés.

Dans le document déposé en Cour supérieure, le cabinet d'avocats montréalais Calex souligne que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait enjoint les deux entreprises à maintenir leurs services respectifs malgré leur litige, qui porte sur les redevances que réclame Québecor à Bell.

Or, Québecor a contrevenu à cet avertissement, et selon la demanderesse, l'entreprise a «manqué à son devoir d'agir en personne morale prudente et diligente» et a «commis une faute extracontractuelle» en vertu du Code civil.

La demande souligne qu'en brouillant le signal, Québecor a empêché les abonnés de Bell de visionner, en français, huit matchs des séries éliminatoires puisque TVA Sports détient les droits exclusifs de diffusion en langue française des matchs des séries de la Ligue nationale de hockey.

La demanderesse réclame donc un montant pour «réparer ce préjudice», qui s'élève à 250 $ par abonné.