Cinq organisations environnementales et de conservation réclament des audiences publiques de l'Office national de l'énergie sur le projet d'interconnexion Québec-New Hampshire, communément appelé Northern Pass.

Trop-perçus d'Hydro: pas d'effet sur les tarifs avant 2019

Les sommes perçues en trop par Hydro-Québec ne freineront pas les hausses de tarif d'électricité avant 2019. Malgré l'atteinte du déficit zéro, le gouvernement engrangera encore cette année les fruits de cette surfacturation, a appris Le Soleil.
Depuis deux jours, le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, assure que l'atteinte de l'équilibre budgétaire mettra fin à l'utilisation par Québec des trop-perçus de la société d'État. 
L'argent facturé en trop ne sera pas retourné directement au client, a-t-il dit, mais aura un impact sur le tarif. Depuis 2008, les trop-perçus d'Hydro-Québec totalisent quelque 1,4 milliard $. 
Le Trésor québécois est à flot depuis le budget 2015-2016. Mais ce n'est que trois ans plus tard, en avril 2019, que le tarif d'électricité chargé aux Québécois tiendra compte des trop-perçus. 
«Tout le monde va être déçu que ça prenne autant de temps, mais, malheureusement, c'est comme ça que ça fonctionne», indique Louis-Olivier Batty, attaché de presse chez Hydro-Québec. 
Les trop-perçus sont appelés des «écarts de rendement» par la société d'État. Il s'agit de la différence entre les prévisions pour l'année et le coût réel en bout d'exercice. Une meilleure productivité et efficience expliquent selon Hydro-Québec qu'elle récolte presque systématiquement plus qu'elle ne dépense. 
En 2014, Québec a passé une loi pour que les trop-perçus soient affectés au retour à l'équilibre budgétaire tant que celui-ci n'est pas atteint. Cette loi, explique M. Batty, précise aussi qu'Hydro-Québec ne tiendra compte du déficit zéro que dans l'exercice budgétaire suivant sa réalisation. Donc, pour Hydro-Québec, l'équilibre budgétaire du Québec n'arrive qu'en 2017. 
La société d'État fait ses demandes de tarif à la Régie de l'énergie sur la base de résultats de l'année précédente. Cette année, donc, sa demande se réfèrera à 2016. Même si, dans les faits, l'équilibre budgétaire a été atteint, ce n'est pas ce que la loi prévoit pour Hydro-Québec. Lorsqu'elle calculera ses trop-perçus, elle en enverra donc les trois quarts au gouvernement, comme d'habitude, sans impact pour le tarif du client. L'an passé, Hydro-Québec a récolté 63 millions $ en trop.
Passage à la Régie en 2018 
Ce n'est que lors de son passage devant la Régie en 2018 qu'Hydro-Québec tiendra compte de l'atteinte de l'équilibre budgétaire dans sa demande tarifaire. Le trop-perçu sera alors pris en considération dans la fixation du tarif. Mais la décision de la Régie sur le tarif n'arrivera - comme d'habitude - qu'au mois d'avril suivant, en 2019.
«Peut-être que ce n'est pas l'idéal, mais c'est malheureusement comme ça que ça a été établi», indique M. Batty. 
Hydro-Québec plaide que ses estimations annuelles ne se sont éloignées de la réalité que d'environ 1 % au fil des ans, sur un budget annuel de 12 milliards $.
«La bonne nouvelle, c'est que l'équilibre a été constaté en 2016», affirme le porte-parole. «Depuis le 1er janvier, Hydro-Québec peut dorénavant comptabiliser ses écarts de rendement au bénéfice de ses clients dans ses ajustements tarifaires. Mais, malheureusement, ça ne va se refléter seulement dans la demande du mois d'août 2018, qui va être appliquée au 1er avril 2019.»