Des tuyaux pour l’oléoduc Trans Mountain sont déchargés à Edson, en Alberta, en juin 2019.  
Des tuyaux pour l’oléoduc Trans Mountain sont déchargés à Edson, en Alberta, en juin 2019.  

Trans Mountain: la Cour suprême refuse d'entendre les autochtones et les groupes environnementaux

La Cour suprême ne se penchera pas sur cinq demandes d’autorisation d’appel de groupes opposés à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

Le plus haut tribunal du pays a confirmé jeudi qu’il n’entendra pas les arguments de deux Premières Nations, deux groupes environnementaux et un groupe de jeunes activistes. Comme à son habitude, la Cour suprême n’a pas expliqué les motifs de sa décision.

Ces groupes de la Colombie-Britannique voulaient faire appel d’une décision de la Cour d’appel fédérale datant du 4 septembre dernier.

Ils avaient tous fait des demandes distinctes à la Cour suprême pour en appeler de cette décision. Les Nations Squamish, Tsleil-Waututh et l’organisme BC Nature ont soutenu qu’elle limitait l’accès des plaideurs au contrôle judiciaire pour contester la construction du pipeline.

La Fondation Raincoast Conservation voulait plutôt se pencher sur la compétence de la gouverneure en conseil «pour justifier des effets négatifs importants sur une espèce protégée par des lois fédérales», en l’occurrence les épaulards.

«En conséquence de la décision d’aujourd’hui, la construction de l’oléoduc Trans Mountain pourra aller de l’avant, malgré le fait qu’il va pousser une population menacée vers l’extinction», a commenté Margot Venton, porte-parole de l’organisme juridique Ecojustice.

Les quatre jeunes grévistes pour le climat qui avaient aussi fait une demande d’appel plaidaient que le gouvernement viole leurs droits en vertu de la Charte avec l’expansion de Trans Mountain. Ils ont exprimé leur déception à la suite de la décision par voie de communiqué.

«Nous sommes déçus que ni le gouvernement ni les tribunaux ne veuillent reconnaître ce que ces projets de combustibles fossiles veulent dire pour les jeunes Canadiens, qui auront à vivre avec les conséquences», a dénoncé Nina Tran, âgée de 18 ans. «Mais nous allons continuer de nous battre pour notre droit à un avenir en santé, avec ou sans l’aide des tribunaux.»

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, tenait un tout autre discours. Il a déclaré sur Twitter qu’il est «encourageant» de voir Trans Mountain «surmonter un autre gros obstacle», avant d’appeler à sa construction.

N’empêche, d’autres contestations juridiques pourraient suivre.

Le mois dernier, la Cour d’appel fédérale avait rejeté la contestation déposée l’été dernier par quatre Premières Nations de la Colombie-Britannique. Les trois juges en ont conclu que la deuxième série de consultations fédérales était adéquate et qu’Ottawa avait fait un «véritable effort» pour prendre en considération les préoccupations des Premières Nations.

Déjà, la Nation Tsleil-Waututh prévient qu’elle compte se rendre jusqu’en Cour suprême sur ce point. La Nation Squamish n’a pas encore décidé ce qu’elle fera à ce sujet.

Le gouvernement de Justin Trudeau a acheté l’oléoduc existant et les travaux d’élargissement inachevés pour 4,5 milliards $ en 2018, promettant de faire accepter le projet par ses opposants qui avaient dissuadé Kinder Morgan de le mener à terme.

Cette décision avait déçu les environnementalistes qui estiment que le climat mondial ne peut tolérer davantage d’émissions provenant des sables bitumineux de l’Alberta et de la combustion éventuelle du pétrole qu’elles produisent.

Les libéraux ont affirmé qu’ils utiliseraient les profits tirés du projet pour financer la transition du Canada vers des énergies plus propres.

Les coûts de l’agrandissement de l’oléoduc ont depuis explosé pour atteindre 12,6 milliards $, par rapport à une estimation de 7,4 milliards $. Le gouvernement croit malgré tout que le projet sera viable économiquement. Le pipeline élargi devrait être en service d’ici décembre 2022.