Pour fêter sa première année d’existence, Skylegal, Techno juridique donne 10 000 testaments sur gotestament.com. Une personne sur deux n’en a pas, alors que ce document est pourtant primordial, plaide le président, Alexandre Roy.

Testament gratuit sur le Web

Vous n’avez pas encore de testament? L’application Web GoTestament vous offre pour un mois d’en rédiger un gratuitement plutôt que de payer les 50 $ habituels. Un coup de marketing pour faire connaître l’entreprise, qui veut «démocratiser» les documents juridiques, comme les mandats d’inaptitude ou les contrats de vie commune.

Skylegal, Techno juridique, l’entreprise derrière GoTestament, donne 10 000 testaments gratuits à ceux qui s’inscriront d’ici le 16 février, 23h59. Le document est légal, mais, contrairement à un testament notarié, il exigera au moment du décès des frais de vérification auprès d’un notaire ou du tribunal, précise le président, Alexandre Roy, un ancien notaire et futur avocat. Il estime ces frais à environ 1500 $ en moyenne.

En comparaison, un acte notarié peut coûter entre 200 $ et 500 $, selon des estimations trouvées sur le site Éducaloi. Mais M. Roy calcule que vous devrez le refaire quatre ou cinq fois dans votre vie [naissance, mariage, maladie, divorce, etc.]. «Ça revient à peu près au même, c’est juste qu’on ne le paie pas au même moment», évalue-t-il.

Déjà, quelque 40 000 personnes ont utilisé les services de l’entreprise depuis le lancement, il y a un an. Le site vous permet d’obtenir un testament à l’aide d’un questionnaire qui prend entre 15 et 40 minutes à remplir, selon votre situation. Le formulaire est conçu pour M. et Mme Tout-le-Monde, fait valoir M. Roy, et convient à la plupart des situations «classiques». Les personnes ayant une entreprise, une fiducie, ou encore des biens à l’étranger ne peuvent s’en prévaloir.

Le document rempli doit être imprimé et signé par deux témoins pour être valide au Québec. Grâce à des ententes avec des notaires indépendants, il est maintenant possible d’utiliser la plateforme pour obtenir un testament notarié pour 240 $. À ce moment-là, les frais de vérification mentionnés plus haut ne sont pas requis.

L’application donne aussi la possibilité de faire des modifications si votre situation change. Elles sont gratuites pour l’instant, mais des frais de 5 à 6 $ s’ajouteront sous peu, a fait savoir M. Roy. Modifier un testament notarié est plus complexe et coûteux, note-t-il.

2017 a été une année chargée pour Skylegal, Techno juridique. Ce nouveau nom — plus englobant que l’ancien, GoTestament — montre la diversification enclenchée par l’entreprise, qui compte aujourd’hui cinq employés. 

Mandat d'inaptitude

Après s’être attaquée au testament, l’entreprise a ajouté au cours de l’année dernière le mandat en cas d’inaptitude (ou mandat de protection). L’application Web GoMandat permet de concevoir pour 30 $ ce document, qui désigne qui prendra soin de vous et de vos biens si vous ne pouvez plus le faire vous-même.

Alexandre Roy explique qu’il s’agit d’une option intéressante, à la fois moins dispendieuse que le mandat notarié et plus simple que de tenter d’en faire un soi-même, bien que gratuitement, en se basant sur le modèle disponible sur le site du Curateur public du Québec. «Que ça soit notarié ou devant témoins, comme nous on fait, le mandat doit être homologué [par le tribunal] de toute façon. Donc il n’y a pas davantage d’avoir un mandat notarié autre que d'avoir des conseils juridiques lors de sa confection», juge-t-il. 

En 2018, Skylegal ne chômera pas non plus, alors qu’elle veut proposer des contrats de vie commune aux conjoints de fait dans les prochains mois. Elle travaille aussi à conquérir le reste du Canada et les États-Unis, en ajustant son offre aux lois en vigueur sur ces territoires. Finalement, Skylegal compte s’associer avec la compagnie montréalaise On règle, qui propose des services juridiques en ligne.

sky-legal.com

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«LA PLUS GRANDE PROTECTION»

La Chambre des notaires du Québec martèle que le testament notarié est «celui qui offre la plus grande protection aux citoyens», contrairement aux testaments devant témoins ou olographe (écrit à la main), qui exigent une vérification du tribunal. «Cette procédure engendre des délais et des coûts importants. Il arrive souvent que les testaments devant témoins ne soient pas reconnus valides pour différentes raisons techniques ou juridiques. Dans un tel cas, vous aurez une succession sans testament et de ce fait, ce sera le Code civil du Québec qui déterminera les héritiers du défunt», fait valoir le président, Me François Bibeau. «Or, un testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié et prend effet dès le décès.»

La Chambre fait aussi valoir que le document notarié offre également une protection contre le vol, la perte, la détérioration ou la destruction. Il ne peut non plus être modifié par quiconque, l’original étant conservé chez le notaire.