Le site www.quebec.com

Quebec.com échappe... à Québec

Le nom Québec appartient-il à notre gouvernement? Même si la marque «Québec» est effectivement une propriété de notre État, un vendeur de publicités basé aux îles Caïmans pourra conserver le site www.quebec.com. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle vient de rejeter une plainte pilotée par le ministère des Relations internationales.
«Pour la marque Québec, on a les droits, le gouvernement du Québec a les droits», explique Solène Lemay, conseillère en communication au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRI). «On pensait pouvoir utiliser [l'adresse Quebec.com], on pensait que ça correspondait à la marque Québec pour laquelle on a les droits.»
Fin 2013, le MRI a donc demandé à l'Organisation mondiale de propriété intellectuelle de lui rendre le site convoité... sans succès. «Il a été déterminé que Anything.com avait le droit d'utiliser le nom de domaine Quebec.com.» De la publicité sur le thème du Québec y sera donc encore vendue par cette entreprise, avec le Château Frontenac et le fleurdelisé en fond d'écran.
Le MRI avait plaidé que le propriétaire du nom de domaine quebec.com n'a jamais utilisé le site, sauf pour y déposer des liens commerciaux divers; dans le jugement en anglais, on fait référence à un «parking» de publicités. Le gouvernement alléguait également que Anything.com ne cherchait qu'à profiter des internautes à la recherche d'informations au sujet du Québec. L'entreprise des Caraïbes tirerait ainsi avantage de la notoriété du plaignant. 
Dans son argumentaire, le MRI avançait en outre que Anything.com a créé de la confusion chez les consommateurs en accaparant l'adresse www.quebec.com, en accaparant la marque de commerce. Québec plaidait que l'internaute pourrait croire que les produits et les services proposés sur le site sont soit offerts par le gouvernement, soit approuvés par le gouvernement.
L'entrepreneur de Grand Caïmans a répliqué qu'il possède l'adresse depuis 1998. Il s'est donc écoulé une quinzaine d'années avant le dépôt de la plainte par le gouvernement québécois. Anything.com a également souligné qu'il n'utilise pas le site pour nuire. La compagnie a même dit craindre d'être victime d'un détournement de son site Web par le gouvernement du Québec...
Dans la décision qu'elle vient de rendre, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle confirme que le gouvernement québécois a des droits sur la marque Québec. Et que le site www.quebec.com pourrait générer une certaine confusion quant à son lien avec l'État.
Le panel qui a étudié la plainte juge néanmoins qu'Anything.com recourt au site pour présenter des liens renvoyant à des produits et à des services du Québec, beaucoup de Montréal. Cette utilisation «géographique» du terme serait acceptable et ne témoignerait pas de la mauvaise foi de l'entreprise.