Selon ces projets de nouvelles réglementations, les entreprises de l'internet devraient installer des équipements permettant au service de renseignements électroniques d'avoir accès en temps réel aux données concernant chaque message ou courriel envoyé, en autre.

Les accents français désormais reconnus dans le domaine .ca

Tous les caractères français sont maintenant pris en charge pour les noms de domaine .ca de sorte qu'il est possible d'enregistrer un nom de domaine canadien avec les accents et les ligatures.
C'est ce qu'a annoncé lundi l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (www.ACEI.ca), l'organisme qui gère le domaine Internet .ca.
«Cela signifie que les noms de domaine pourront dorénavant correspondre exactement aux noms, aux raisons sociales des entreprises et aux marques de commerce», a affirmé Byron Holland, président et chef de la direction de l'ACEI. Ainsi, les noms de domaine .ca peuvent exister dans les deux langues officielles au Canada.
Auparavant, les seuls caractères que l'on pouvait utiliser étaient les lettres de a à z, les chiffres de 0 à 9 et le trait d'union.