Des manifestants ont fait connaître leur désaccord, jeudi, devant les bureaux de la Commission fédéral des communications, à Washington.

Fin du principe de «neutralité du net» aux États-Unis

WASHINGTON - La Commission fédérale des communications (FCC), régulateur américain du secteur, s’est prononcée jeudi pour la fin du principe de «neutralité du net», qui oblige les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière.

La décision de la FCC, qui a estimé que la réglementation actuelle était un obstacle aux investissements, autorise théoriquement les FAI à moduler la vitesse de débit Internet en fonction du contenu qui passe dans leurs «tuyaux», ce qui pourrait aboutir à la création d’un «Internet à deux vitesses».

Les partisans de la «neutralité» craignent de leur côté que les FAI soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par Internet ou les moteurs de recherche.

Avec cette décision, «nous restaurons la liberté d’Internet» et «nous aidons les consommateurs et la concurrence», a déclaré le président de la FCC, Ajit Pai, devant la commission, juste avant le vote.

Cette décision «ne va pas tuer la démocratie» ni signifier «la fin de l’Internet tel que nous le connaissons», a-t-il ajouté, faisant allusion aux arguments des tenants de la neutralité.

La FCC «donne les clés de l’Internet» à «une poignée d’entreprises multimilliardaires», a regretté pour sa part Mignon Clyburn, membre de la FCC qui a voté contre la décision.

Le débat sur la «neutralité du net», très vif, dure depuis une dizaine d’années aux États-Unis. Une centaine de défenseurs de ce principe ont manifesté jeudi matin devant le siège de la FCC, installant un mini-mausolée à la mémoire de l’Internet «comme on l’a toujours connu».

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QU’EST-CE QUE LA NEUTRALITÉ D’INTERNET?

La neutralité d’Internet est le principe voulant que les fournisseurs d’accès à Internet traitent de manière égale le trafic en ligne, comme c’est à peu près le cas depuis la création du réseau. Certains s’inquiètent toutefois de ce que feront les entreprises de transmission à large bande avec ce pouvoir de contrôler l’accès à Internet. Elles pourraient par exemple bloquer ou ralentir des applications concurrentes.

QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN POUR ASSURER LA NEUTRALITÉ?

En 2015, la FCC a approuvé des règles, à la suite d’un vote ayant suivi la ligne de parti, visant à s’assurer que les câblodistributeurs et les entreprises de téléphonie ne manipulent pas le trafic en ligne. En vertu de ces règles, un fournisseur comme Comcast ne pouvait exiger que Netflix paie pour que ses clients bénéficient d’un accès plus rapide au service. Il ne pouvait pas non plus bloquer ou ralentir l’application.

Les règles de neutralité d’Internet permettaient par ailleurs à la FCC de sévir contre des entreprises qui se livraient à des pratiques qui n’étaient pas explicitement interdites. Par exemple, la FCC de l’ère Obama avait jugé qu’une pratique d’AT&T violait le principe de neutralité d’Internet. Le géant des télécommunications avait exempté sa propre application vidéo des données cellulaires comptabilisées dans le forfait de ses abonnés et avait dit que ses rivaux pouvaient payer pour obtenir le même traitement.

QUE VEULENT LES COMPAGNIES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS?

Les grandes entreprises de télécommunications détestent la réglementation stricte qui accompagne le principe de neutralité d’Internet et s’y sont opposées vigoureusement en cour. Elles affirment que les règles peuvent miner l’investissement dans la large bande et provoquer de l’incertitude quant à ce qui constitue des pratiques d’affaires acceptables. On s’inquiétait également d’une potentielle réglementation des prix, même si la FCC avait déclaré qu’elle ne fixerait pas les prix des services Internet offerts aux consommateurs.

QUE VEUT SILICON VALLEY?

Des entreprises de technologie comme Google ont vigoureusement appuyé la neutralité d’internet, mais plusieurs firmes ont été plus discrètes à ce sujet cette année. Netflix, qui avait fortement appuyé les règles en 2015, a déclaré en janvier qu’une plus faible neutralité d’Internet ne lui nuirait pas, puisque le service était maintenant trop populaire auprès des consommateurs pour que les fournisseurs d’accès tentent de s’y opposer.

QU’ARRIVERA-T-IL ENSUITE?

La FCC, dominée à trois contre deux par les républicains, a suivi la ligne de parti et voté jeudi pour l’élimination de la neutralité d’Internet.

À long terme, les défenseurs de la neutralité croient que les gouvernements auront davantage de difficultés à sévir contre les fournisseurs d’accès à Internet qui iront à l’encontre des intérêts des consommateurs. Ils estiment également que l’innovation en sera affectée. Ceux qui critiquaient les règles estiment que leur élimination sera une bonne chose pour l’investissement dans les réseaux à large bande.

Les militants ne baissent toutefois pas les bras. Certains groupes prévoient se tourner vers les tribunaux pour s’opposer à la décision de la FCC, et les démocrates espèrent profiter de la grogne populaire lors des élections de mi-mandat, en 2018.

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LE CANADA GARANTIT LA NEUTRALITÉ D'INTERNET

Le gouvernement canadien a promis jeudi de garantir la neutralité d’Internet, après la décision américaine d’y mettre un terme, ouvrant de facto la voie à des accès à deux vitesses aux contenus en ligne.

«La neutralité d’Internet est l’un des enjeux critiques de notre époque, comme la liberté de la presse et la liberté d’expression l’ont été dans le passé», a souligné Navdeep Bains, ministre de l’Innovation du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

«Nous sommes en faveur d’un réseau Internet ouvert», a-t-il affirmé, en précisant que toutes les mesures sont prises au Canada pour veiller à la neutralité d’Internet.

«Nous continuerons de défendre les principes d’égalité et de liberté, des valeurs importantes au Canada», a assuré Navdeep Bains.

Le Nouveau parti démocratique craint que la décision américaine pénalise les Canadiens. «De nombreux sites parmi les favoris des Canadiens pourraient être touchés par cette décision», a estimé le parti d’opposition.