Le maire de Québec, Régis Labeaume, en compagnie de deux membres du Groupe de travail sur l'environnement économique de Québec, Olga Farman et Jean St-Gelais.

Taxes: un peu d'air pour les gens d'affaires de Québec

«Dorénavant, tous les propriétaires seront taxés en fonction de l’inflation. Qu’ils soient propriétaires d’un immeuble résidentiel ou d’un immeuble non résidentiel.»

Le Groupe de travail sur l’environnement économique de Québec venait à peine de rendre public son rapport que le maire Régis Labeaume prenait l’engagement de traiter tous les contribuables sur le même pied.

«Je dis aux gens d’affaires de Québec qu’à l’avenir, vous n’aurez plus de surprises. Vous serez imposé en fonction de l’inflation et non plus à partir de l’indice de richesse comme c’était le cas auparavant», a déclaré, mercredi le maire de la Ville de Québec. Un engagement qui tiendra tant qu’il sera en poste, a-t-il précisé.

«Notre objectif est que la croissance de la taxation des entreprises passe sous la moyenne des grandes villes québécoises d’ici trois ans», a-t-il poursuivi en mentionnant que l’administration municipale pouvait, aujourd’hui, se permettre d’aller en chercher un peu moins dans les poches des commerçants et des entrepreneurs.

«Nous aurions été incapables de le faire il y a 10 ans. Notre dette a baissé. Nous sommes maintenant en mesure de payer comptant certains investissements. Nous avons obtenu le contrôle sur l’augmentation des coûts des fonds de pension et notre cadre financier est robuste.»

Fardeau élevé

Dans son rapport, le groupe de travail présidé par Jean St-Gelais recommande à l’administration municipale d’éviter d’accentuer l’écart entre le fardeau fiscal des immeubles résidentiels et des immeubles non résidentiels.

«Nous considérons que le fardeau fiscal des entreprises de Québec est déjà suffisamment élevé et nous sommes préoccupés par la tendance à la hausse de celui-ci depuis plusieurs années», rend compte le rapport d’une quarantaine de pages du groupe de travail qui avait été formé, l’automne dernier, pour passer au peigne fin l’environnement économique, fiscal et réglementaire des entreprises de la capitale et pour émettre des recommandations «pragmatiques» afin de rendre plus facile la vie des gens d’affaires.

Les travaux menés par le groupe de travail démontrent, entre autres, que le poids relatif des revenus provenant des immeubles non résidentiels à Québec (42,2 %) était le deuxième plus élevé dans la Belle Province après Montréal (53,8 %). Un poids relatif qui n’a cessé de grimper depuis 2008 alors qu’il se situait à 40,5 %.

«En 2016, un dollar de valeur foncière non résidentielle génère trois fois plus de revenus de taxation et de tarification qu’un dollar de valeur foncière résidentielle» à Québec», fait remarquer le groupe de travail.

«Si cette tendance devait se poursuivre, ça pourrait mettre en péril certains projets de développement», a soutenu Jean St-Gelais. «Le fardeau fiscal est l’un des éléments qui est pris en compte avant d’investir dans une ville ou une autre», a ajouté le grand patron de La Capitale Groupe financier. «Nous ne demandons pas à la Ville de geler le compte de taxes des entreprises, mais plutôt que l’écart avec le résidentiel cesse de se creuser», prend-il soin de préciser.

Pour assurer une fiscalité municipale plus compétitive, le groupe de travail propose d’autres mesures à la Ville de Québec, dont le recours à la taxation à paliers, pour donner un peu plus d’oxygène aux petits commerçants, l’utilisation à plus grande échelle du mode de tarification utilisateur/payeur et même l’établissement d’une fréquence de paiement des taxes à un minimum de quatre versements par année, sans pénalité ni intérêts.

«Ça sera fait», a assuré Régis Labeaume au sujet de cette dernière recommandation. «Il reste à choisir les dates.»

Parmi les 15 recommandations faites par le Groupe de travail sur l’environnement économique des entreprises à Québec à l’administration municipale, notons, entre autres, la création du comité consultatif réunissant des représentants de la Ville et du monde et des affaires et la tenue d’un forum annuel d’échanges portant sur la fiscalité, le tourisme et l’entrepreneuriat.
Le comité suggère également l’établissement d’incitatifs financiers qui encourageraient, par exemple, un promoteur à construire un stationnement souterrain plutôt qu’aérien.

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OUVRIR LE DÉBAT SUR LE ZONAGE AGRICOLE

«Il va falloir que l’on ouvre très bientôt le débat sur le zonage agricole si l’on veut continuer d’évoluer», lance Régis Labeaume. «Il nous faut avoir de plus grands terrains. À Québec, ça n’existe plus. Ce qui existe, c’est des terrains de golf et des terrains zonés verts, notamment près de l’aéroport.» 

Dans son rapport, le comité St-Gelais révèle que le taux d’occupation des parcs industriels affiche 95 % et que la réserve foncière municipale dédiée aux activités industrielles est limitée. Il se dit «préoccupé par la possibilité de combler la demande future». 

Le maire se dit «à l’aise» d’ ouvrir le débat sur le zonage. 

«On a fermé le périmètre urbain et on densifie», a-t-il mentionné en signalant que la Ville «revitaliserait» le parc industriel de Saint-Malo. «Le terrain doit être pollué. Ce n’est pas une raison pour l’abandonner.»

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DE L'AIDE POUR LA NUMÉRISATION DES COMMERCES

Le commerce en ligne bouleverse le monde du détail. Le phénomène affecte les revenus des commerçants. 

«La tendance est lourde», reconnaît Régis Labeaume. La survie de certains détaillants est en danger. 

«Nous nous questionnons, entre autres, sur l’avenir de petits centres commerciaux sur notre territoire», avoue le maire de la capitale. 

La Ville de Québec pourrait venir en aide aux entreprises commerciales qui ne sont pas encore en ligne ou qui veulent intensifier leur présence sur la toile. 

«Nous pourrions, par exemple, payer des spécialistes pour aider les entreprises à se numériser», a avancé M. Labeaume, qui prévoit annoncer ses couleurs à ce sujet au cours des prochaines semaines.