Taxation du numérique: le G20 ouvre la voie à des négos cruciales

WASHINGTON — Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington, ont ouvert la voie vendredi à des négociations cruciales et complexes au sein de l’OCDE sur la taxation des géants du numérique et des multinationales avec l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici le mois de juin.

«À propos de la taxation internationale, nous nous félicitons des récents progrès accomplis et des efforts de l’OCDE, qui a proposé une approche unifiée», a affirmé le ministre japonais des Finances, Taro Aso, au terme de la réunion des ministres du G20, qui s’est tenue en marge de la réunion annuelle du FMI à Washington.

Grâce à ce soutien, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) peut engager les discussions avec 134 États sur son «approche unifiée», dont elle avait présenté les contours la semaine dernière.

«L’échéance, c’est juin 2020», a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, lors d’une conférence de presse la veille à Washington.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les États puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Les négociations, qui se sont ouvertes au sein de l’OCDE en janvier après plusieurs années d’atermoiements, étaient bloquées par la présence sur la table de trois propositions divergentes et «concurrentes» formulées par le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Inde.

Les paradis fiscaux touchés 

La proposition de l’OCDE se base sur trois piliers. Le premier délimite le champ d’application de la nouvelle taxe : elle stipule que les multinationales, qui «ont une interaction significative avec les consommateurs finaux», sont incluses.

En revanche seraient exclues celles qui n’ont pas de lien direct avec le public, par exemple les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.

Deuxième pilier, elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Enfin, elle fixe la «garantie juridique» pour les multinationales avec un mécanisme d’arbitrage en cas de litige entre États et grands groupes, afin d’éviter une double imposition.

Selon l’OCDE, les pays dits de marché et les pays en développement seraient les gagnants de cette réforme fiscale et les perdants seraient les paradis fiscaux qui hébergent les sièges sociaux des multinationales. 

Les GAFA (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) ont réagi positivement à la proposition de l’OCDE.