Services financiers: Québec renonce à abolir deux organismes

La Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) sont soulagées de la décision du gouvernement Couillard qui renonce à les intégrer à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Au lendemain de la volte-face du ministre des Finances, Carlos Leitão, les deux organismes d’autoréglementation ont estimé que les consommateurs allaient sortir gagnants de cette décision.

Toujours à l’étude alors que la session parlementaire se termine le 15 juin, le projet de loi 141 visant à encadrer les services financiers prévoyait un élargissement des responsabilités de l’AMF, qui aurait absorbé les deux chambres et serait devenue responsable de la discipline, de la déontologie ainsi que de la formation des professionnels concernés.

Dans leurs critiques, la CSF et la ChAD — qui sont en quelque sorte deux ordres professionnels — craignaient entre autres un recul pour la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la formation continue de leurs membres — une de leurs responsabilités.

Des groupes de défense des intérêts des consommateurs avaient également soulevé des préoccupations au cours des dernières semaines.

Mardi soir, en commission parlementaire, M. Leitão a expliqué en être arrivé à un compromis avec les partis d’opposition en acceptant de revenir sur sa décision d’abolir les deux chambres.

Visiblement déçu de la tournure des événements, le ministre des Finances a réitéré qu’il estimait que le système actuel pavait la voie à des «risques importants, des risques de duplication et d’incohérence», suggérant au passage qu’une «future législature» devrait se pencher sur cette question.

Le projet de loi, qui contient plus de 2000 articles et modifie une soixantaine de lois, a été adopté à 80 pour cent, selon M. Leitao.

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La Chambre de l’assurance de dommages:

Plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que d’experts en sinistre.

Sa mission consiste à assurer la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres. La ChAD veille à la formation continue de ses membres.

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La Chambre de la sécurité financière:

Compte près de 32 000 membres ayant des obligations déontologiques.

Cet organisme autoréglementaire encadre les représentants qui distribuent des produits ainsi que des services financiers et qui sont assujettis à l’AMF.