Sans entente avec Ottawa, SNC aurait prévu un déménagement aux États-Unis

OTTAWA — SNC-Lavalin aurait averti les procureurs fédéraux, l’automne dernier, qu’elle pourrait se scinder en deux, déménager ses bureaux aux États-Unis et démanteler ses activités canadiennes si elle n’obtenait pas une entente lui permettant d’éviter une poursuite au criminel, révèlent des documents nouvellement obtenus.

Ces documents, une série de diapositives du logiciel PowerPoint décrites comme une présentation confidentielle préparée pour le gouvernement fédéral, ont été obtenus par La Presse canadienne.

Ils décrivent un «Plan B» — ce que la société montréalaise pourrait devoir faire si elle ne réussissait pas à convaincre le gouvernement de lui accorder un accord de réparation afin d’éviter les poursuites pénales dans une affaire de fraude et de corruption liée à des projets en Libye.

En vertu de ce plan, SNC déménagerait, d’ici un an, son siège social montréalais et ses bureaux d’entreprises situés en Ontario et au Québec, ramenant ainsi son effectif de 8717 à 3500 personnes, avant d’éventuellement mettre fin à ses activités au Canada.

«Le gouvernement du Canada doit soupeser l’impact, sur l’opinion publique, d’une poursuite en justice contre SNC-Lavalin», peut-on lire dans la présentation.

«Nous devons humblement demander si l’intérêt public est servi en poursuivant en justice SNC-Lavalin, et en tentant d’obtenir un verdict de culpabilité. Une telle décision mènerait effectivement à la disparition de SNC-Lavalin telle que nous la connaissons aujourd’hui, et comme elle a été depuis plus de 100 ans.»

De toutes les options avancées pour l’avenir de l’entreprise, le plan dans la présentation était «le plus évident» à suivre et «bien avancé» en ce qui a trait à la planification, affirment les documents, que le Bureau du Conseil privé a confirmé avoir reçus à la fin de l’année dernière.

Discours contradictoires

Le conseil d’administration et la haute direction de la société étaient prêts à regrouper rapidement dans une nouvelle entité les activités de l’entreprise qui n’avaient joué aucun rôle dans l’affaire en Libye, mettant ainsi «le trio d’entités possiblement condamnées» dans une autre organisation qui serait exploitée au Canada «à un niveau réduit d’activités au Canada, ou en se dirigeant vers un éventuel démantèlement», est-il expliqué dans le document.

Les détails semblent contredire les déclarations publiques du chef de la direction de la firme d’ingénierie, Neil Bruce, qui a nié que la société avait menacé de déménager son siège social et qu’elle considérait que la sauvegarde des quelque 9000 emplois au Canada justifiait l’obtention d’un accord de réparation.

Le géant de la construction était revenu sur ses déclarations par la suite, en affirmant dans un communiqué qu’un accord de réparation était en fait la meilleure avenue pour protéger son effectif canadien.

Le porte-parole de SNC-Lavalin, Nicolas Ryan, a confirmé l’authenticité jeudi du document, qu’il a qualifié de «confidentiel», qui avait été soumis au Service des poursuites pénales du Canada afin de permettre au directeur des poursuites pénales d’examiner la demande de la compagnie au sujet d’un accord de réparation.

«Nous avons toujours fait preuve de transparence à l’égard de nos divers intervenants au sujet de l’importance pour le Canada, du point de vue de l’intérêt public, d’avoir une compagnie comme SNC-Lavalin, concurrentielle à l’échelle mondiale, et dont le siège social est situé à Montréal», a affirmé M. Ryan dans une déclaration.

Un accord de réparation reste «le meilleur moyen de protéger et de développer les quelque 9000 emplois directs de SNC-Lavalin au Canada, ainsi que des milliers d’emplois indirects», poursuit la déclaration.

«Nous avons également indiqué que nous avions une obligation de fiduciaire envers nos actionnaires et nos employés et que, par conséquent, nous avions la responsabilité d’examiner toutes les options disponibles. [...] Cela ne signifie pas que nous avons choisi une option ou qu’une décision a été prise au sujet de l’option que nous allons poursuivre, mais simplement qu’il existe diverses possibilités que nous devons envisager.»

La présentation évoque également la fin des dons totalisant des millions de dollars et de parrainages; des centaines de millions de dollars en recettes fiscales perdues; ainsi que la perte des dépenses consacrées aux postes de recherche dans les universités.