«[Revenu Québec] fait des piges aléatoires dans ses banques de données. Ils ont regardé nos livres et sont venus nous voir» - Pierre Moreau, directeur général du Groupe Restos Plaisirs

Revenu Québec pince Resto Plaisirs et ses employés

Le Groupe Restos Plaisirs et 450 de ses employés devront rembourser des centaines de milliers de dollars à Revenu Québec. L'organisme gouvernemental a calculé que 3,5 millions $ en pourboires n'ont pas été déclarés à l'impôt entre 2010 et 2012.
L'enquête de Revenu Québec est arrivée par surprise il y a quelques mois au Groupe Restos Plaisirs, entreprise qui possède les bannières Le Cochon Dingue, Le Lapin Sauté, Café du monde, JaJa La Pizz et Paris Grill.
«[Revenu Québec] fait des piges aléatoires dans ses banques de données. Ils ont regardé nos livres et sont venus nous voir. Ça faisait une dizaine d'années qu'on n'avait pas eu leur visite», a confirmé au Soleil Pierre Moreau, directeur général du Groupe Restos Plaisirs.
Les fonctionnaires de Revenu Québec ont procédé à des vérifications comptables - notamment les relevés de ventes par carte de crédit - des trois dernières années, soit 2010, 2011 et 2012. Ils ont alors décelé que la moyenne de pourboire laissé par les clients était supérieure aux pourboires déclarés par les employés. «Ils nous ont demandé des fichiers de paie et c'est suite à ça qu'ils ont établi des sommes qui, selon eux, n'avaient pas été complètement déclarées», a expliqué M. Moreau.
Au total, 3,5 millions $ en revenus imposables ont passé tout droit dans les neuf restaurants appartenant au Groupe Restos Plaisirs.
Des serveurs toujours à l'emploi du groupe ont affirmé au Soleil que les montants demandés par l'État variaient entre 1000 $ et 8000 $ par tête de pipe, parfois plus. Et ils sont 450 actuels ou anciens employés dans cette situation. Qui plus est, la pire année serait 2010, à laquelle s'appliquent des intérêts depuis maintenant trois ans, faisant gonfler la facture.
Revenu Québec, tenu à la confidentialité dans de tels cas, n'a pas révélé le montant qui lui est dû sur les 3,5 millions $. Une porte-parole a seulement rappelé que les employés devaient déclarer la totalité de leurs pourboires.
Chez Restos Plaisirs, la direction a informé les employés concernés qu'environ 20 % du montant non déclaré irait à l'impôt. «On leur a expliqué clairement qu'il s'agissait d'une estimation. «Les taux d'impôt marginaux varient d'une personne à l'autre, selon son revenu global et sa situation familiale», a souligné M. Moreau.
Les employés recevront une lettre par la poste dans les prochains jours. Ils auront alors un certain délai pour rembourser ou prendre un arrangement avec Revenu Québec.
Le Groupe Restos Plaisirs, à titre employeur, devra aussi payer les charges sociales - comme le Régime de rentes du Québec ou sa cotisation aux normes du travail - qui lui incombent, en plus des frais administratifs, des pénalités et des intérêts.
«Nous sommes toujours en discussion avec le ministère pour notre avis de cotisation», a indiqué Pierre Moreau, qui ne pouvait en dire plus sur le montant que devra payer le Groupe. «Comme toutes les entreprises, nos marges sont extrêmement serrées. Une dépense imprévue comme ça a un impact sur le fonds de roulement», a admis l'homme d'affaires. «On est une entreprise qui est solide, mais ce n'est pas drôle.»
Le Groupe Restos Plaisirs a été fondé en 1987 et compte, en saison, 650 employés.
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Les lois sont contradictoires
Pierre Moreau, directeur général du Groupe Restos Plaisirs, croit que les lois actuelles concernant le pourboire sont contradictoires. D'une part, la Loi sur les normes du travail stipule que «le pourboire est la propriété exclusive de l'employé» et, d'autre part, la Loi sur l'impôt du Québec oblige les employeurs à réaliser des déclarations de revenus incluant les pourboires.
«D'un côté, la loi m'oblige à dire à mes employés de déclarer tous leurs pourboires, de l'autre elle me dit que je ne peux pas me mêler des pourboires. Il faudrait des lois uniformes pour tout le monde», a-t-il plaidé, estimant que cela éviterait de mettre tout le monde «dans le trouble comme on est là».
M. Moreau a ajouté que le Québec était «l'une des rares juridictions en Amérique du Nord qui impose aux employeurs de percevoir des retenues [charges sociales] à la source sur les pourboires des employés de la restauration».
Une employée du Groupe Restos Plaisirs a elle aussi plaidé pour plus de clarté. «Peut-être qu'on pourrait revoir tout le système», ajoutant que l'idée d'inclure le pourboire dans la facture des clients pourrait être une idée à explorer.
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«Il y en a qui capotent»
L'intervention de Revenu Québec est arrivée comme une petite bombe chez les employés du Groupe Restos Plaisirs, qui n'ont eu que quelques mois pour se préparer «un coussin».
Si certains ont des montants «pas si gros que ça», d'autres devront rembourser 5000 $, 10 000 $, voire 15 000 $ dans les pires cas. «Moi, j'ai été chanceuse», a raconté une employée au Soleil, préférant taire son nom, puisqu'elle travaille toujours pour le Groupe. «Ça incite certaines personnes à reconsidérer la restauration.»
Revoir le système
Serveuse «pour avoir un revenu d'appoint», l'employée rencontrée estime que déclarer 100 % du pourboire ferait très mal au portefeuille et qu'il faudrait revoir le système pour qu'il soit plus juste. «Quand t'es honnête, ce n'est pas si payant que ça», a-t-elle laissé tomber. D'autant plus que le salaire minimum des employés à pourboire est de 8,75 $ l'heure, a-t-elle ajouté.
Selon un autre employé actif depuis près de cinq ans chez Restos Plaisirs, les règles du jeu ne sont pas claires, et «beaucoup de rumeurs circulent à propos des pourboires». Le phénomène serait même généralisé à l'ensemble du milieu, selon lui. Les serveurs déclareraient 10, 12 %, sans nécessairement tenir compte de la moyenne laissée par les clients.
L'employé a cependant admis que les règles étaient écrites noir sur blanc par Revenu Québec. «Il y a une responsabilité individuelle de s'informer, mais l'employeur aurait pu nous le dire. Ça aurait pu être plus clair. L'employeur ne nous disait pas grand-chose», a-t-il plaidé. «Il y en a qui capotent. Il y en a qui ont des enfants, qui viennent de s'acheter une maison...»
Des employés analyseraient leurs options afin de faire soustraire de la somme qui leur est réclamée les intérêts perçus par Revenu Québec.
Ceux-ci estiment que puisqu'ils n'ont été mis au courant de leur faute que maintenant, ces sommes supplémentaires, ajoutées rétroactivement à 2010, à 2011 et à 2012, auraient pu être évitées.