En 2010, la région de Québec comptait 141 établissements détenant une attestation de classification de résidence de tourisme. Au 31 octobre dernier, ce nombre était passé à 632.

Résidences de tourisme et hôtels: même vocation, deux niveaux de taxation

EXCLUSIF / Durant une dizaine d’années, les résidences de tourisme de la région de Québec ont profité d’un taux de taxation avantageux comparativement aux établissements hôteliers, a constaté Le Soleil. Ce qui fait rougir certains acteurs de l’industrie qui aimeraient bien obtenir un gel de taxes en contrepartie.

«Il y a une dizaine d’années, il avait été décidé de ne pas classer les résidences de tourisme, qui étaient très marginales en nombre et en popularité au même titre que les hôtels dans la même catégorie d’immeubles non résidentiels», confirme au Soleil le porte-parole de la Ville de Québec, David O’Brien.

En gros, cela signifie que pendant qu’un hôtel était imposé à 100 % à partir d’un taux non résidentiel, des résidences de tourismes étaient imposées à seulement 40 % de ce taux. L’autre 60 % de la taxe imposée sur la valeur de leur propriété était calculé à partir du tarif résidentiel qui est beaucoup moins élevé.

À titre d’exemple, prenons le centre-ville avec un édifice d’une valeur de 800 000 $. Pour 2018, l’hôtelier devait payer en taxe foncière environ 26 243 $, avec un taux de 3,2804 par 100 $ d’évaluation.

Pour une résidence touristique dont le bâtiment est d’une même valeur, la taxe était de 14 710 $. Le propriétaire était imposé à un taux non résidentiel de 3,2804 et à un taux résidentiel de 0,8778.

À ces montants s’ajoutent la tarification pour l’aqueduc et l’égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Si on regarde maintenant du côté du nombre de résidences touristique dans la région de Québec, on constate une forte progression depuis 2010.

De 141 établissements détenant une attestation de classification de résidence de tourisme — chalets, maisons, appartements en copropriété, appartements en location —, on en comptait 632 au 31 octobre dernier. Il s’agit d’une augmentation de 348 %.

Cette tendance est toutefois aussi observée à l’échelle provinciale où ce nombre est passé durant la même période de 2373 à 6212.

C’est pourquoi au cours des dernières semaines, la Ville de Québec a décidé de revoir sa formule. À partir de janvier 2019, les résidences de tourisme se retrouveront dans la même catégorie — avec le même taux — que  les hôtels, les motels et les auberges.

«Le nouveau rôle d’évaluation 2019-2020-2021 modifiera cette situation, compte tenu de l’évolution du marché et de l’augmentation en nombre des résidences de tourisme et de leur activité économique, un phénomène qui a évolué très rapidement», note dans un courriel M. O’Brien.

Goût amer

Bien que les résidences de tourisme et les hôteliers pourront dorénavant batailler à armes égales, cette situation laisse un goût amer dans la bouche de plusieurs patrons.

Le propriétaire du Concorde et du Delta, Jean-Guy Sylvain, explique bien mal le temps qu’il a fallu à l’administration municipale avant de réagir. Il n’était pas au courant de cette situation.


« Cela n’a aucun sens. Il s’agit d’établissements qui font le même boulot que nous. Ce n’est pas logique »
Jean-Guy Sylvain, propriétaire du Concorde et du Delta

«Cela n’a aucun sens. Il s’agit d’établissements qui font le même boulot que nous. Ce n’est pas logique», affirme-t-il. «Il faudrait peut-être avoir, nous aussi, un petit répit. La Ville pourrait arrêter de monter nos taxes».

Même son de cloche pour Michelle Doré, propriétaire de trois établissements hôteliers dans le Vieux-Québec et ancienne présidente de l’Association des hôteliers de la région de Québec (AHRQ).

«Cela n’a pas d’allure. Certains joueurs ont dû profiter du système, ceux qui ont notamment plusieurs lofts», dit-elle. «Je me suis posée la question à savoir si les hôteliers devraient réclamer une compensation...  C’est utopique de penser que la Ville va faire quelque chose. On comprend aujourd’hui pourquoi il y a une augmentation si importante de résidences», ajoute-t-elle, déplorant le fait que cette situation perdure depuis 10 ans.

Elle estime que le niveau de taxation des gros hôtels est devenu «insupportable» pour plusieurs.

De son côté, la directrice de l’AHRQ, Marjolaine de Sa, a préféré ne pas émettre trop de commentaires. Elle souligne toutefois être au courant de cette situation et que son industrie réclame «l’équité».

En septembre, lors de la présentation du rôle d’évaluation 2019-2020-2021 de l’agglomération de Québec, la municipalité a indiqué que c’est la valeur des bâtiments non résidentiels, soit les hôtels, motels et maisons de touristes qui ont connu la plus forte progression (19,8 %). Une augmentation qui pourrait se refléter sur le prochain compte de taxes.