La SAQ a versé plus de 2 millions $ en indemnités de départ à des cadres entre 2015-2016 et 2017-2018, un chiffre qui n’apparaît pourtant nulle part dans ses rapports annuels.

Rémunération: les sociétés d’État rappelées à l’ordre

La vérificatrice générale Guylaine Leclerc demande au gouvernement de faire le ménage dans les échelles de rémunération des dirigeants des sociétés d’État.

Elle rappelle à l’ordre les grandes sociétés d’État qui offrent à leurs dirigeants des salaires alléchants, mais pas toujours conformes aux saines pratiques de gestion des organismes publics.

Elle demande donc au Conseil du trésor d’assurer un meilleur encadrement de ces organismes publics, en leur fournissant des balises claires en ce domaine.

«Ce que je dis au gouvernement, c’est : encadrez!», a commenté Mme Leclerc, en conférence de presse.

Car les sociétés d’État à vocation commerciale, comme Investissement Québec (IQ) et la Société des alcools (SAQ), sont des organismes qui gèrent des fonds publics et leurs dirigeants doivent en tenir compte quand vient le temps de fixer la rémunération de leurs gestionnaires, ce qui est loin d’être toujours le cas, selon la vérificatrice générale.

Certaines ont plutôt tendance à se comporter comme des entreprises privées et à calquer leur grille de rémunération sur celle du secteur privé, déplore la vérificatrice dans son rapport annuel 2019-2020, rendu public jeudi à l’Assemblée nationale.

Guylaine Leclerc réclame donc davantage de rigueur et de transparence dans l’élaboration des échelles de rémunération des dirigeants des sociétés d’État et la reddition de comptes. Elle montre du doigt particulièrement Investissement Québec et la SAQ, qui n’ont pas tardé à rejeter d’emblée ses recommandations.

Le coup de semonce de la vérificatrice générale survient quelques semaines après la nomination par le gouvernement Legault du nouveau président d’Investissement Québec, Guy LeBlanc, dont la rémunération annuelle globale, incluant les bonis, pourrait presque atteindre le million de dollars (un maximum de 950 000 $), soit près du double de son prédécesseur.

«La gestion des fonds publics nécessite le respect de certains principes de base», écrit la vérificatrice, qui note «le fossé qui s’est créé au fil du temps entre certaines sociétés d’État et le reste des entités du secteur public».

Par exemple, la vérificatrice conteste le fait que certains rapports annuels de gestion de sociétés d’État omettent d’inscrire «des sommes importantes» versées sous forme de bonis ou d’indemnités de départ à leurs principaux dirigeants.

Ainsi, la SAQ a versé plus de 2 millions $ en indemnités de départ à des cadres entre 2015-2016 et 2017-2018, un chiffre qui n’apparaît pourtant nulle part dans ses rapports annuels.

On note aussi des écarts «importants» entre la rémunération offerte aux cadres des sociétés d’État commerciales et les autres organismes publics. Le constat est brutal : la rémunération des dirigeants des sociétés d’État à vocation commerciale passe du «simple au double», si on la compare à celle des présidents d’organismes publics sans vocation commerciale.

Les sociétés d’État devraient aussi s’interroger à savoir si leur programme de rémunération incitative, basée en principe sur le rendement, est «approprié» pour le secteur public.

Elle s’étonne également de constater que certains hauts dirigeants de sociétés d’État obtiennent des indemnités de départ «qui excèdent de manière importante et sans justification suffisante» les normes gouvernementales.

IQ et la SAQ s’entêtent

Mais Investissement Québec n’a pas du tout l’intention de s’amender, rejetant d’emblée la principale recommandation de la vérificatrice, à savoir que l’organisme devrait tenir compte qu’il gère des fonds publics.

«La recommandation de considérer davantage la fonction publique dans l’échantillon de balisage va à l’encontre des principes de définition de marché de référence pertinent. De plus, l’approche suggérée entraînerait des conséquences importantes sur la capacité d’attraction et de rétention des talents nécessaires à la société», écrit l’organisme en réponse aux recommandations de la vérificatrice.

Bref, Investissement Québec «considère ses pratiques pertinentes et adaptées à son environnement de marché».

Même son de cloche de la part de la SAQ, qui maintient que «ses pratiques de rémunération doivent se rapprocher de ce qui est offert dans le secteur privé».

En conférence de presse, Mme Leclerc s’est montrée «perplexe» par la réaction de la SAQ et d’Investissement Québec à ses recommandations.

«Gênant»

En Chambre, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a estimé que le contenu du rapport était «gênant», rejetant le blâme sur l’administration précédente du gouvernement libéral. Il a qualifié les pratiques étalées dans le rapport de «totalement inacceptables», en promettant plus de transparence à l’avenir.

Il a toutefois dit qu’il fallait offrir une meilleure rémunération à «quelqu’un qui va faire une différence».

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, responsable d’Investissement Québec, a dit appuyer à «125 %» le principe de la transparence.

Il a dit par ailleurs qu’il fallait se garder de «généraliser», en faisant valoir le «contexte particulier» dans lequel évoluait Investissement Québec.

Le député solidaire Vincent Marissal a pour sa part dénoncé le «bar ouvert» réservé aux dirigeants des sociétés d’État.