Environ 22 000 fonctionnaires fédéraux résidant au Québec ont reçu un relevé 1 d'impôts erroné de la part du gouvernement fédéral, la semaine dernière.

Relevés d'impôts erronés pour 22 000 fonctionnaires fédéraux québécois

En raison des ratés du système de paye Phénix, environ 22 000 fonctionnaires fédéraux résidant au Québec ont reçu un relevé 1 d'impôts erroné de la part du gouvernement fédéral, la semaine dernière.
Les renseignements fournis sur ce relevé sont destinés à remplir la déclaration de revenus envoyée à Revenu Québec. Or, des bénéfices imposables ont été comptés en double sur certains relevés.
Par mesure préventive, le gouvernement fédéral a décidé de retirer tous les relevés 1 des dossiers de ses employés québécois et promet de les soumettre à nouveau d'ici le 28 février.
Dans le cadre d'une séance d'information technique qui se déroulait mercredi matin à Ottawa, la sous-ministre de Services publics et de l'Approvisionnement Canada, Marie Lemay, a assuré qu'aucun employé ne subira les contrecoups de cette bévue.
Toutes les informations seront vérifiées à nouveau avant que les nouveaux relevés soient envoyés aux fonctionnaires fédéraux québécois, a-t-elle assuré. Mme Lemay demande d'ailleurs aux employés d'imprimer leurs relevés après le 28 février pour s'assurer qu'ils utilisent la bonne version.
Mme Lemay a également indiqué qu'une deuxième erreur s'est glissée, cette fois dans les relevés d'impôts des fonctionnaires fédéraux résidant en Colombie-Britannique.
Certains fonctionnaires ont rapporté que les primes payées à un régime privé d'assurance-maladie ont été inscrites dans la mauvaise case. Encore là, Mme Lemay promet que le gouvernement émettra de nouveaux relevés d'ici le 28 février.
«On a produit 440 000 relevés au total, incluant les T4 et les relevés 1, et on a deux enjeux qui ont été repérés, qui seront corrigés et qui n'auront pas d'impact sur les employés en bout de ligne», a tempéré Mme Lemay.
«On fait beaucoup de premières avec ce système [Phénix]. Et c'était une première plus compliquée que n'importe quelle autre sera puisqu'on devait marier deux types d'informations. On avait des informations du vieux système et des informations du nouveau système», a-t-elle expliqué.
Par ailleurs, le directeur général de l'Agence du revenu du Canada, Randy Hewlett, a rappelé à tous les fonctionnaires fédéraux qu'ils sont tenus de produire leur déclaration de revenus à temps même si des erreurs ont été repérées dans leurs relevés d'impôts.
Ainsi, si des employés ont été sous-payés ou surpayés en 2016 en raison des erreurs de Phénix, ceux-ci recevront des relevés amendés. M. Hewlett précise toutefois que si ces relevés amendés parviennent à l'employé après la date butoir du 30 avril, celui-ci doit tout de même produire sa déclaration de revenus.
Il pourra par la suite soumettre une demande de réclamation pour recouvrer les montants d'impôts payés en trop.
Selon Mme Lemay, tous les fonctionnaires qui ont été surpayés en 2016, mais qui ont signalé le problème avant le 31 décembre, recevront des T4 conformes.
Dans l'éventualité où les erreurs de Phénix occasionneraient des dépenses de plus pour certains employés - notamment en frais de comptabilité -, une réclamation pourra également être soumise au gouvernement fédéral.
Centre d'appel 
Tout fonctionnaire qui constate des erreurs dans ses relevés d'impôts est invité à consulter la foire aux questions spécifiquement développée pour répondre aux interrogations suscitées par les déboires de Phénix. Celle-ci se trouve sur le site internet de Services publics et de l'Approvisionnement Canada.
Un centre d'appel a également été mis en place. Environ 2000 appels auraient été reçus la semaine dernière.