Selon le Comité logement Trois-Rivières, Trois-Rivières aurait été privée de 1620 logements sociaux à la suite d'une décision prise il y a 20 ans.

Régie du logement: les délais d'attente dénoncés

Les astres s'alignent pour dénoncer les délais moyens d'attente des causes civiles générales à la Régie du logement.
Alors que plusieurs associations, dont le Bureau d'animation et information logement (BAIL) du Québec métropolitain, organisent des actions un peu partout en province pour dénoncer ce qu'il surnomme la Régie du «lentement», une avocate de la capitale, impliquée dans un recours de plus de 800 000 $ regroupant une soixantaine de locataires, interpelle directement le ministre Sylvain Gaudreault et le président de la Régie du logement pour faire avancer les dossiers plus rapidement.
Chantale Bouchard représente les 64 locataires de la tour Le Saint-Laurent, sur Grande Allée, qui poursuivent leur propriétaire, la société Cap Reit, devant la Régie du logement, pour obtenir chacun un montant variant de 7000 $ à 20 000 $ en réduction de loyer, en dommages et intérêts et en dommages punitifs. Les locataires soutiennent en effet avoir vécu une «situation infernale» à l'été 2011, lorsque la société a procédé à des travaux majeurs pour la reconstruction des balcons.
Ayant entamé ses procédures en décembre 2011, Me Bouchard a été convoquée à une première audience en septembre dernier, soit 21 mois plus tard. Dans la lettre transmise mardi au ministre responsable de la Régie du logement, Sylvain Gaudreault, et au président de l'organisme, Me Luc Harvey, dont Le Soleil a obtenu copie, on apprend que seulement le tiers des requérants ont témoigné à l'heure actuelle, et que de sept à huit jours d'audition supplémentaires seraient nécessaires pour terminer le procès. Or, aucune date n'est présentement prévue à l'agenda. «Au rythme où nous évoluons, nous terminerons trois ou quatre ans après les faits», écrit l'avocate, qui rappelle que plus de la moitié de ses clients au Saint-Laurent sont âgés de 80 ans et plus. «Trois ou quatre ans, à 80 ans, ça peut faire toute la différence. Deux de mes clients sont décédés, au moins deux sont devenus inaptes et plusieurs ont des difficultés de déplacement», ajoute-t-elle.
Les délais d'attente «excessifs» à la Régie du logement n'ont rien de nouveau et les organismes de défense des droits des locataires tapent sur ce clou depuis quelques années déjà. Une «manifestation-éclair» aura d'ailleurs lieu ce matin devant les bureaux de la Régie à Montréal et à Québec pour dénoncer «la mise au rôle discriminatoire» des recours civils déposés.
«On perçoit une forme de discrimination dans le choix des causes prioritaires de la Régie du logement», explique Nicole Dionne, coordonnatrice chez BAIL Québec. La loi est ainsi faite que la Régie met la priorité sur les demandes de résiliation du bail pour cause de non-paiement de loyer. Ces demandes peuvent être traitées en une quarantaine de jours, alors que les causes civiles générales, qui ne mettent pas en péril l'occupation du logement, peuvent prendre jusqu'à 20 mois d'attente. «Vingt mois, c'est long quand tu as des moisissures ou des coquerelles chez vous», illustre Catherine Tragnée, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, à Montréal.
De son côté, la Régie explique qu'elle ne fait qu'appliquer la loi. Sans vouloir émettre de «jugement de valeur» sur le temps d'attente pour une première audience, le porte-parole Denis Miron renvoie la balle au gouvernement, à qui revient la responsabilité d'affecter plus de ressources ou non à ses différents ministères et organismes.
Le Soleil n'a pas encore été en mesure de recueillir les commentaires du ministre Gaudreault à cet effet.