Loto-Québec a mis sur pied son site Espacejeux.com en 2011.

Québec ira en appel pour le blocage des sites de jeux en ligne

Exclusif/ Le gouvernement du Québec interjettera appel du jugement de la Cour supérieure qui mettait un terme aux espoirs de Loto-Québec pour bloquer les sites étrangers de jeux de hasard, a appris Le Soleil.

Selon nos informations, les documents devraient être déposés vendredi devant les tribunaux.

Dans sa réponse, Québec devrait faire valoir de nouveau que «la protection du consommateur» relève de l’autorité provinciale et non fédérale. Et que le site Espacejeux.com est une «bonne option» pour mieux contrôler, entre autres, «l’âge des joueurs».

En juillet, la Cour supérieure avait déclaré invalide un article de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) modifié par la loi 74.

Cette dernière, adoptée à l’Assemblée nationale au printemps 2016, obligeait les fournisseurs de services Internet comme Bell, Vidéotron, Rogers ou Cogeco à bloquer l’accès en sol québécois des sites de jeux de hasard inscrits sur une liste établie par Loto-Québec.

Plus 2200 sites comme PokerStars, PartyPoker, 888poker et Full Tilt Poker étaient alors dans la mire de la société d’État.

À l’époque, le ministre des Finances, Carlos Leitão, avançait que cette modification à la loi était nécessaire «pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs», comme le rappelait récemment La Presse canadienne. Il avançait que les sites étrangers ne possédaient pas la même réglementation que celle de Loto-Québec.

Le ministre basait son argumentaire, entre autres, sur un rapport de l’Université Concordia qui mentionnait que «la prévalence des jeux de hasard et d’argent, avec ses impacts positifs et délétères, constitue un enjeu significatif pour la santé publique et l’organisation des services de santé et des services sociaux».

L’enquête ENHJEU-Québec avait dressé une corrélation entre les personnes plus vulnérables et leurs habitudes de jeu.

Les mesures présentées dans la loi 74 faisaient également suite aux recommandations du Groupe de travail sur le jeu en ligne, présidé par Louise Nadeau.

Mais cette décision du gouvernement n’a pas fait l’unanimité. Surtout qu’un contrevenant s’exposait à une amende entre 2000 $ et 100 000 $. Au cours des derniers mois, plusieurs organisations ont reproché au provincial de vouloir censurer Internet.

L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), qui représente les fournisseurs, a notamment contesté cette mesure devant les tribunaux. L’organisation est représentée dans ce dossier par le cabinet d’avocats Prévost Fortin D’Aoust.

Il est toutefois paradoxal de voir qu’une coalition de fournisseurs de services Internet comprenant Bell Canada souhaite dans un autre dossier faire bloquer des sites de téléchargement illégal, notamment pour des films.

Mais revenons à nos moutons! Dans son jugement du 18 juillet, le juge Pierre Nollet donne raison à l’ACTS, en soulignant que la juridiction entourant les télécommunications et le droit criminel relève d’Ottawa et non de Québec.

Il conclut que la loi québécoise est inconstitutionnelle. Cette «disposition intervient directement dans deux champs de compétence fédérale exclusive», mentionne la Cour.

En raison du débat devant les tribunaux, l’article n’était toujours pas en vigueur.

27 millions $

Depuis une trentaine de jours, le gouvernement du Québec étudiait la possibilité de porter la décision en appel. Personne n’était disponible jeudi au cabinet du ministre des Finances pour commenter le dossier, soulignant que le processus suit son cours.

Dans son budget 2015-2016, le gouvernement du Québec avançait que le blocage des sites étrangers de jeux en ligne pourrait permettre à la société d’État d’encaisser des revenus supplémentaires de 27 millions $.

Lors d’une entrevue avec Le Soleil en 2016, la direction de Loto-Québec estimait à 250 millions $ les revenus générés annuellement par le marché des jeux de hasard et d’argent à travers la province.

De ce montant, en 2015-2016, environ 66 millions $ avaient abouti dans ses coffres grâce à sa plateforme Espacejeux.com (loteries et casinos). L’an dernier, les recettes pour cette branche d’affaires ont été de 118 millions $, une augmentation de 79 % par rapport à 2015.

Après avoir limité l’accès au marché québécois aux autres compagnies, Loto-Québec espérait lancer des appels d’offres pour dénicher de nouveaux partenaires d’affaires, même à l’étranger.

Loto-Québec a mis sur pied son site Espacejeux.com en 2011. Les joueurs ont accès à plusieurs dizaines de jeux en ligne, comme des machines à sous et des jeux de table.