Lorsque le gouvernement fédéral calcule les revenus du Québec à la fin de l'année, il englobe tous les secteurs d'exploitation d'Hydro-Québec (production, distribution et transformation), ce qui influence à la baisse la péréquation.

Québec a perdu 2,8 milliards $ en péréquation depuis 2009

Depuis 2009, la formule «inéquitable» des paiements de péréquation aux provinces du gouvernement fédéral a entraîné un manque à gagner pour le Québec de plus de 2,8 milliards $, s'insurge le ministère des Finances.
Dans le budget Leitão, dévoilé mardi, le gouvernement Couillard estime que pour 2017-2018, la province enregistrera une perte de plus de 370 millions $. Il déplore toujours l'inaction du gouvernement Trudeau dans ce dossier.
Pour la petite histoire, le bras de fer entourant la péréquation date de 2008. La ministre des Finances de l'époque, Monique Jérôme-Forget, accusait dans différents médias Ottawa d'avoir apporté des modifications à la formule, qui a été renouvelée en 2014, sans consulter les responsables de chaque province. Elle soulignait que le nouveau mode de calcul n'était pas équitable pour Hydro-Québec par rapport à son rival ontarien, Hydro One, transporteur et distributeur d'électricité. Mentionnons que cette société d'État ne produit pas d'électricité.
Cette modification consistait entre autres à transférer les dividendes versés au gouvernement ontarien par Hydro One «de l'assiette des ressources naturelles à l'assiette de l'impôt sur le revenu des sociétés».
Or, «les dividendes provenant des activités de transport (Hydro-Québec TransÉnergie) et distribution (Hydro-Québec Distribution) d'électricité versés au gouvernement du Québec par Hydro-Québec (30,2 % des dividendes en 2015) sont toujours considérés à l'assiette des ressources naturelles», déplore dans son budget le ministère.
Cette décision fédérale, qui prive le provincial de centaine de millions de dollars chaque année, a eu pour effet de réduire la capacité fiscale relative de l'Ontario et ainsi augmenter ses droits de péréquation. Lorsque le gouvernement fédéral calcule les revenus du Québec à la fin de l'année, il englobe tous les secteurs d'exploitation d'Hydro-Québec - production, distribution et transformation -, ce qui influence à la baisse la péréquation. À l'inverse, lorsqu'il dresse le bilan de l'Ontario, il exclut les dividendes d'Hydro One.
«C'est pourquoi Québec demande qu'on sépare également ses activités de transport et distribution. Quant aux activités de production, cette division va demeurer dans l'assiette des ressources naturelles», explique Jacques Delorme, porte-parole au ministère des Finances, concédant que la formule est complexe.
Ottawa interpellé à plusieurs reprises
Au cours des dernières années, le gouvernement provincial a interpellé à plusieurs reprises Ottawa afin de faire bouger les choses. Cette demande figure dans chaque budget depuis 2009. Pour la prochaine année, Québec recevra 11,08 milliards $ en paiements de péréquation, une somme record, comparativement à 10,03 milliards $ en 2016-2017. À titre de comparaison, Québec avait reçu 8,355 milliards $ lors de l'exercice financier 2009-2010.
Ce programme fédéral a pour objectif de distribuer de l'argent aux provinces les moins bien nanties du pays afin qu'elles puissent offrir des services publics sensiblement comparables aux autres sans avoir à taxer davantage leur population. Au total, six provinces reçoivent actuellement des sommes, soit l'Île-du-Prince-Édouard (390 millions $), la Nouvelle-Écosse (1,779 milliard $), le Nouveau-Brunswick (1,76 milliard $), Québec, l'Ontario (1,424 milliard $) et le Manitoba (1,82 milliard $). Et c'est le Québec qui reçoit le plus d'argent.
Dans son budget 2017, le ministère des Finances réitère de nouveau sa demande auprès du fédéral pour qu'il modifie la formule.
En 2016, Hydro-Québec Trans­Énergie a réalisé un bénéfice net de 561 millions $. De son côté, Hydro-Québec Distribution a réalisé un bénéfice net de 342 millions $. La division Hydro-Québec Production a réalisé, quant à elle, un bénéfice net de 1,87 milliard $.