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Le titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke Luc Godbout
Le titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke Luc Godbout

Plus de taxes et moins d’impôt accroîtraient les revenus du gouvernement du Québec 

Jean-François Tardif
Jean-François Tardif
Le Soleil
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Le déplacement des impôts sur le revenu vers les taxes à la consommation, à coût nul aujourd’hui, permettrait de dégager des gains de revenus à long terme pour le gouvernement et d’aider à amoindrir le ralentissement de sa croissance résultant du vieillissement de la population. C’est la conclusion d’une nouvelle étude réalisée avec la Chaire en fiscalité en finances publiques en collaboration avec la Chaire de recherche sur les enjeux économiques intergénérationnels.

«La société québécoise vieillit et la pression exercée sur les dépenses publiques, particulièrement sur le ministère de la Santé, nécessitera un financement important», a expliqué Luc Godbout, titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke. «Et d’ici 20-30 ans, la croissance de l’impôt sur le revenu, qui est fortement liée à l’âge des travailleurs et sur leur vieillissement, sera plus faible que la croissance des taxes à la consommation. Conséquemment, cette situation entraînera une croissance plus lente des revenus gouvernementaux puisque ceux-ci viennent en grande partie des impôts.

«Nous croyons donc que redosage fiscal est une piste pour mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques.»

L’idée d’augmenter les taxes à la consommation tout en réduisant les impôts n’est pas nouvelle. La mesure a déjà été appliquée ailleurs dans le monde. Margaret Thatcher, ancienne première ministre du Royaume-Uni, avait augmenté la TVA de trois points en 1979 et elle avait baissé l’impôt sur le revenu avec les sommes engrangées. Dans le contexte québécois, le premier ministre Bernard Landry avait augmenté la TVQ d’un point en 1998 et il s’était servi des sommes récoltées pour baisser l’impôt sur le revenu.

«Dans son discours de 1998, M. Landry expliquait que le gouvernement était trop dépendant de l’impôt sur le revenu et il justifiait sa décision en disant qu’il voulait favoriser la création d’emploi. Et malgré le geste de M. Landry, on est encore trop grand utilisateur de l’impôt sur le revenu et trop faible utilisateur des taxes de vente, quoique les gens trouvent qu’il y a trop de taxes de vente.»

Selon M. Godbout, l’impôt sur le revenu aurait aussi des effets pervers. Il serait ainsi un désincitatif à accroître son effort de travail ou à accroître son investissement en capital humain en étudiant pour avoir un meilleur revenu plus tard. Les taxes à la consommation auraient moins d’effets à ce niveau. Dans son discours inaugural en 2014, le premier ministre Philippe Couillard avait soulevé cette triste réalité quand il avait mentionné que des entrepreneurs lui avaient dit que des employés refusaient de faire du temps supplémentaire «parce qu’à cause des impôts, ça ne valait pas la peine». 

«Et c’est pour cette raison qu’il avait créé la Commission sur la fiscalité québécoise. Pour essayer de comprendre. Parce que ce genre de situation devrait pas arriver. On pense qu’il y a une façon de baisser l’impôt sur le revenu qui permettrait d’enlever ou du moins d’atténuer ce sentiment-là»

Le montant de l’augmentation

Mais de quel pourcentage faudrait-il augmenter la taxe à la consommation afin de d’arriver un résultat intéressant au niveau de l’impôt? On parle de la taxe à la consommation parce qu’il n’est pas juste question de la TVQ, mais aussi des taxes sur l’essence, des taxes sur les assurances, etc. 

«Ça reste que c’est la TVQ qui sera la plus rentable avec un petit changement. Un point représente des revenus de 1,65 milliard $. Et l’avantage d’augmenter la TVQ c’est qu’en le faisant, on peut donner un peu d’argent au crédit de solidarité pour compenser les plus démunis ce qui favorise l’acceptabilité sociale. Avec un point de TVQ, on fait donc déjà un bon bout. À la commission d’examen, on y allait donc avec une augmentation d’un point de la TVQ, mais on augmentait aussi les autres types de taxes.»

L’augmentation de la taxe pourrait-elle un incitatif à ne pas consommer. M. Godbout mentionne à terme l’augmentation de la taxe n’aurait pas d’effets négatifs sur l’économie. «Ça voudrait dire que les gens auraient plus d’épargnes. Tout ou tard, ces épargnes serviront à consommer ou elles deviendront des investissements. Et elles favoriseront la croissance économique.»

«L’autre vertu c’est quand on taxe le travail, on taxe le travail des gens qui œuvrent dans les usines au Québec. Quand on taxe la consommation, on taxe les produits qui sont produits dans des usines au Québec, mais aussi en Chine. On ne s’adresse pas juste au travail fait ici, on s’adresse au travail fait ailleurs dans le monde. Ça aide aussi à la compétitivité de notre secteur de production.»

M. Godbout ne cache pas que malgré ses avantages,  le redosage fiscal n’a pas la cote dans la population en général. Pourquoi? À cause d’un manque de confiance envers le gouvernement. Les gens se disent : «On sait bien le gouvernement va augmenter les taxes, mais il ne baissera pas les impôts» ou «il va baisser les impôts et il va les réaugmenter peu de temps après». «Il y a une grosse question autour de la confiance dans les décisions qui vont être prises.»

L’autre grande question concernant le redosage concerne la volonté du gouvernement d’y adhérer. M. Godbout rappelle que lorsque le rapport de la Commission sur la fiscalité québécoise avait été dévoilé, il  avait reçu de nombreux appuis. «Les gens étaient tellement convaincus que Carlos Leitão était pour le faire qu’ils disaient : «la question n’est pas de dire si on va aller de l’avant ou pas, c’est quand on va le faire.» Sauf que les partis d’opposition s’y étaient opposés. Et aujourd’hui on ne sent pas un appétit pour une réforme fiscale à proprement parler.»